Pour le cumul du congé maternité et paternité pour les mères célibataires

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 juin 2024.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

L'assemblée nationale a reçu une «proposition de loi visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous », datée du 20 juin 2023.Cette proposition de loi prévoit notamment de permettre le cumul du congé maternité et du congé paternité pour les mères célibataires. Cette mesure vise à remettre d'équité pour les familles monoparentales qui se voient aujourd'hui contrainte de se séparer de leur nouveau-né précocement pour reprendre le travail, alors que tous les enfants devraient pouvoir bénéficier du même temps d'accompagnement parental, quelque soit la composition familiale. Je souhaite donc que ce projet de loi soit étudié à l'Assemblée nationale et voté dans les meilleurs délais. Pour plus d'infirmations, consultez les documents suivants: La proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1424_proposition-loi.pdfLe dossier de presse : https://www.calameo.com/read/0072101624da418dbe5d0?fbclid=IwAR3Of7XzDqeclySjmaRPr8jpRkTPS7gEf4SpS79R8XmsrUjUeH8OqPv68ms

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.