Détention et port d'armes

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

La France connait depuis plusieurs années des attentats menés par des individus ou des groupes armés qui prennent pour cible la population quelqu'en soit leurs origines ou religions. Le caractère aléatoire des lieux de commissions des faits ou du profil des victimes rend l'action judiciaire plus difficile.Cela rend indispensable de mobiliser toutes les forces disponibles afin de répondre immédiatement à ces actes terroristes . A ce jour, même si la réserve militaire est présente sur le terrain. Force est de constater que le vivier des anciens militaires n'est pas pleinement pris en compte et ne peut intervenir pour faire face à la menace en tant que primo intervenant. Je propose d'assouplir les conditions de détentions et port d'armes pour les officiers et sous-officiers rendus à la vie civile. Cette détention et ce port d'arme serait soumis à trois conditions : 1 - Etre inscrit dans un club de tir et justifier du même nombre de tirs obligatoire que les policiers,2- Etre agent de l'un des trois versants de la fonction publique,3- Accord de sa hiérarchie.Une quatrième condition pourrait être fixée : suivre une formation avec la police ou la gendarmerie dans le cadre des tueries de masse.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.