Pour l'interdiction de l'usage du plomb exposé aux agents atmosphériques.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 juin 2024.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Les effets néfastes du plomb sur l'environnement et, en particulier sur la santé animale, sont maintenants bien connus (saturnisme). Alertés par les scientifiques et les médecins dès le XIXème siècle, les pouvoirs publics ont fini par proscrire certains usages du plomb, principalement dans les peintures, les ouvrages d'adduction d'eau potable, le vin, les carburants des moteurs, mais aussi pour la fabrication des miroirs et du cristal, des cosmétiques, des allumettes, des « plombages » dentaires ou des « plombs » de chasse … En parallèle, des mesures strictes de protection des travailleurs sont maintenant imposées aux entreprises de production/façonnage du plomb. Aujourd'hui, la persistance de la contamination au plomb autour des anciens sites de production est sans doute due à l'insuffisance des mesures prises au moment de la fermeture des sites (Villefranche-sur-Saône, Douai, Toulouse). Plus généralisé est le niveau trop élevé de pollution des sols et de l'atmosphère en milieu urbain. Des mesures d'effacement des ouvrages plombés sont imposées aux particuliers (peinture), mais le patrimoine bâti présente encore beaucoup d'ouvrages en plomb exposés aux agents atmosphérique tels que la température, l'humidité, la lumière où la pollution. Les effets de ces agents atmosphériques sont mal connus du public … et souvent occultés par les professionnels du bâtiment. L'exemple de Notre-Dame de Paris est significatif à cet égard. Avant l'incendie, la flèche était une véritable « usine à ceruse », qui détruisait sa structure et polluait l'environnement du monument. La décoloration de la couverture en plomb de la nef trahissaient l'instabilité chimique du matériaux soumis à l'oxydation anaérobie et à la pollution atmosphérique urbaine. Le rejet d'eau pluviale était contaminé. Le jour de l'incendie, avant de fondre, une grande partie du plomb de couverture est partie dans un panache de poussières de plomb retombant sur plus de cent kilomètres carrés. Les eaux des pompiers ont charrié dans la Seine les poussières les plus lourdes. Cet exemple malheureux justifierait à lui seul l'interdiction du plomb en extérieur. Que dire alors de la tolérance des chéneaux et balcons couverts de plomb ; et des grands monuments que l'on pare actuellement de ce matériaux mortifère : cathédrales de Reims, de Beauvais, de Rodez, église de la Major à Marseille, flèche de la cathédrale d'Orléans, château de Versailles, Panthéon ... A deux reprises les instances scientifiques ont demandé l'interdiction des couvertures en plomb, sans succès (CSHP du 23 avril 2003, HCSP du 28 janvier 2021). Par ailleurs, dès 2006, le CSHP s'est inquiété du niveau trop élevé des seuils d'alerte de la pollution atmosphérique aux métaux lourds (CSHP du 12 mai 2006). Il est temps de traduire ces vœux en actions. L'argument de « reconstruction à l'identique » pour justifier la poursuite de l'usage du plomb doit devenir totalement inopérant face à l'immense enjeu de Santé publique. La persistance des usages anciens et le maintien de dérogations ne peut durer plus longtemps. C'est pourquoi il est demandé au Parlement d'engager dès maintenant l'interdiction générale de l'usage du plomb exposé aux agents atmosphériques.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.