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Les pétitions · déposées en 2023 · n°1914

Appel citoyen

Classée d'office (seuil non atteint)27 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 24 oct. 2023

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 27 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Enfants de la patrie, le jour de mobilisation est arrivé !Aucune place à la récupération politique ou militante,Aucune place à la révolte inutile et discréditante, Aucune place à la minimisation d'actes inappropriés. En tant que citoyens, nous sommes confrontés à ces questions : comment réagir face à la mort d'un jeune adolescent tué, le 27 juin dernier, par un agent de police quelques minutes à peine après son interpellation ?Comment réagir pour que cette tragédie ne se reproduise plus ? Aujourd'hui que les esprits se sont calmés, réfléchissons à une réponse citoyenne, juste et équitable. Notre état de droit ne pourrait tolérer le moindre manquement au respect de ses valeurs fondamentales : liberté, égalité et fraternité. Stop à la violence et à sa banalisation !Stop à la stigmatisation des jeunes garçons issus de l'immigration maghrébine et africaine !Stop à la normalisation d'agissements discriminatoires commis au sein d'une profession formée et rémunérée pour protéger les Françaises et Français, sans aucune distinction.Appelons au maintien de l'ordre public par l'application stricte des règles et procédures régissant ce corps de métier.Appelons au respect du rôle de la justice qui punit chaque délit ou crime à sa juste mesure.Appelons au respect de l'être humain et à la préservation de l'intégrité physique.Réclamons des institutions policières formées et entraînées pour respecter tous les individus sans aucun jugement de valeur ou sentiment de supériorité.Détourner le débat en axant les réponses sur l'éducation revient, une nouvelle fois, à se focaliser sur la "partie visible de l'iceberg". Feu Monsieur le Président de la République Jacques Chirac était dans le vrai lorsqu'il déclarait le 14 novembre 2005 : "Nous ne changerons pas les choses en profondeur sans l'engagement de chacun, sans une profonde évolution des esprits". (Déclaration aux Français)Le temps est venu de concéder une place à chaque "fille et fils de la République" quelles que soient ses origines. Le temps est venu d'agir ensemble et de créer une société bienveillante à l'égard de l'ensemble de ses citoyennes et citoyens. Le temps est venu d'apaiser les tensions et de vivre ensemble avec nos différences qui enrichissent notre patrie. Vive la France et vive la différence !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.