Respect universel de la souveraineté des peuples par un représentant élu.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Le Gouvernement et le Parlement français ne peuvent pas maintenir des relations diplomatiques et une coopération avec un pays dirigé par des putschistes, eux-mêmes suspendus de leurs instances régionales comme la Cedeao et l'Union africaine, a fortiori, accepter l'accréditation d'ambassadeurs de ces putschistes comme c'est le cas de la Guinée. Ces putschistes n'ont aucun mandat du peuple pour agir et parler en son nom. Ils ne peuvent donc légitimement, ni légalement, représenter leur peuple. La France viole ainsi ses propres principes de démocratie, de liberté et du droit inaliénable des peuples de choisir leurs dirigeants. La souveraineté appartient au peuple, une personne ou un groupe de personnes ne peut s'approprier la souveraineté du peuple. Pourquoi accepter de la Guinée ce que la France refuse au Niger?

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.