Referendum "Pour ou contre un projet de nouvelle Constitution"

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Le 4 septembre 1958, le projet définitif de Constitution est présenté aux Français par le général de GAULLE. Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le texte est soumis au référendum le 28 septembre 1958. Le peuple l'approuve à une très grande majorité et la Constitution de la Ve République est promulguée le 4 octobre 1958. Les limites de la constitution actuelle résident dans un système qui concentre les pouvoirs présidentiels, ne facilitant pas le bon fonctionnement entre l'exécutif et le législatif. Ansi, il faut un quorum très important de votes au Parlement pour envisager toute modification de lois portant sur des points clés de la vie.Les enjeux fondamentaux sont de libérer la démocratie en France et de responsabiliser l'État sur des secteurs clés comme la santé, l'éducation, l'énergie ou la maitrise des dépenses publiques. Il s'agit également de rétablir un équilibre social entre les forces politiques (comme les institutions classiques) et le peuple dans le processus de validation démocratique des lois. Il s'agit de pouvoir résoudre par des moyens politiques et pacifiques les problèmes devenus structurels, tout cela dans la paix et la stabilité. Les objectifs sont de faire évoluer le cadre politique de gouvernance du pays pour une société plus représentative plus égalitaire et plus juste pour ensuite décider des prochaines réformes à réaliser.Le Referendum devra décider si nous voulons une nouvelle Constitution ainsi que le mode d'élaboration souhaitée pour l'assemblée constituante : Soit une assemblée mixte composée de parlementaires et de personnes spécifiquement élues pour effectuer cette mission, soit une assemblée de citoyens formée à l'issue d'une élection. Ils devront être des personnalités responsables et prudentes, de bons négociateurs pleins de sagesse et de générosité (avec une parité hommes-femmes). Cette nouvelle constitution sera un espace d'unité, de stabilité et d'avenir, démocratique, participative et pacifique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.