Les pétitions · déposées en 2023 · n°1931
Pour la suppression de toutes les institutions , du Président de la République, du Gouvernement , des députés et des sénateurs
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 37 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Texte de la pétition
Pourquoi avoir des institutions , des Présidents de la République, des Gouvernements, des députés et des sénateurs corrompus alors qu'ils votent des lois liberticides, contre la souveraineté du peuple et qui favorisent une certaine minorité par rapport à la majorité des citoyens ?Pourquoi avoir des institutions, des Gouvernements, des Présidents de la République, des députés et des sénateurs, alors qu'il n'y a aucun débat politique démocratique du fait de l'application du 49-3 et autres articles pour faire un passage en force de lois liberticides et de leur diktat montrant que ceux-ci ne sont pas indispensables pour la Nation ? Nous sommes dans une dictature déguisée qui nous coûte cher.Je propose de repartir à zéro en créant une transition basée sur des commissions , un tribunal populaire où tout le monde peut y accéder ou repartir librement.En signant cette pétition, c'est votre souveraineté qui est plus importante que ces personnes qui profitent, qui ont un train de vie qui nous coûte très cher, qui ne servent à rien et qui sont des serviteurs d'oligarques plutôt qu'être des serviteurs du peuple.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.