Les pétitions · déposées en 2020 · n°195
Le RSA Responsable et d'Avenir !
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 13 janvier 2021, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 10 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 7 juin 2021.
Texte de la pétition
Mesdames, Messieurs les concitoyens, Je vous présente cette pétition dont l'objet est de concrètement cadrer les conditions d'attributions du RSA!Le RSA est une aide précieuse qui a pour objectif de permettre à l'individu bénéficiaire d'être accompagné pour l'insertion professionnelle.Mais: beaucoup de bénéficiaires stagnent dans la oisiveté, l'assistanat sans être franchement contraints concrètement à chercher un emploi, à se former, à créer, innover, participer à la solidarité (au sein d'une association, ou des projets d'insertions ou autres...): en somme à être réellement acteur pour DYNAMIQUE de La France. Le travail est source d'épanouissement quand ce dernier est librement consenti, et librement construit ! Chaque individu et je suis profondément convaincu détient une force en lui pour : apprendre, créer, inventer, innover, et travailler, être solidaire . Etre utile à la société ! Le problème: La oisiveté, L'assistanat social sans devoirs et uniquement des droits ne peut perdurer par cause des abus ! des profiteurs du système actuel assez peu contraignant (je l'observe bien tristement). Les abus de droits aux prestations sans contreparties (citées ci-dessus) représentent un coût INCROYABLE et DEVASTATEUR pour la société et une grande INJUSTICE (car ils pèsent sur les cotisants qui bossent, qui triment....). -Trafic de stupéfiants-Abus en tous genres : alcool, jeux, drogues...-dépressions, violence familiale, et pathologies de la précarité, et exclusion de longue durée.L'attribution de cette prestation sans application rigoureuse des devoirs (attribuée et contrôlée de manière light par le Conseil Départemental) des bénéficiaires risque à long terme en tout cas si il est maintenu ainsi ....à la précarisation , voire à sa disparition pure et simple de ce dispositif.Je propose cette pétition afin d'imposer juridiquement et de manière contraignante aux bénéficiaires du RSA pour que ces derniers participent à la vie de la société ! Contrer dans la mesure du possible la situation du "Cas Soss".La Solidarité Nationale Oui! Mais pas à n'importe quelle condition ! Les DROITS sont liés aux DEVOIRS il en va de l'équilibre sain de la société! Il n'y a pas que la recherche d'emploi (en compulsant les offres d'emploi et y postuler...) dans la vie , il y a d'autres alternatives très utiles et réellement intéressantes à explorer : Apprendre, créer, innover, inventer...C'est par ces notions que je vois l'avenir de La France: Etre actif dans la société ! Pour une France Sociale , Equilibrée et Dynamique.Si vous êtes d'accord avec cette vision ambitieuse du RSA d'Avenir, je vous invite dans ce cas à signer la dite pétition.Cordialement Rémus PUZIN-CERFF
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.