De la terreur ou du déni manifeste de la liberté d'expression. Proposition

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 17 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Considérant que l'histoire et le vécu de l'espèce humaine ne sont pas « uns » mais pluriels.Proposition d'un article 410-2 dans le code pénal définissant la terreur ou le déni manifeste de la liberté d'expression.De la terreur ou du déni manifeste de la liberté d'expression.« Acte, appel public ou soutient direct qu'il soit individuel, collectif ou de gouvernance se refusant le principe de faire valoir les moyens pluralistes exposant les affirmations raisonnées présentées à l'appui d'une démonstration et conclusions contradictoires en vu d'un mobile ou d'une intention spécifique suggérant, par une volonté, une nature ou un contexte contraint : Une limitation arbitraire ou doctrinale de l'argument critique, l'intolérance hostile, opprimante et persécutante, ou la violence comme justificatif légitime. »CordialementDroit de l'être humain / Justice / Diplomatie

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.