Pour ériger – la pérennité de la dignité – comme principe fondamental

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 9 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Cette pétition fait suite à l'envoi d'une lettre ouverte aux 577 député(e)s.Le mot Dignité vient du latin dignus, qui mérite et de decet, convenir, convenable (Gaffiot).Le lien entre ces deux définitions induit « qui mérite ce qui est convenable ».Mais qu'est-ce que convenable eu égard à la dignité ?S'il existe un rapport concret entre ce qui convient et la satisfaction de notre condition humaine alors des actions telles que se nourrir et se désaltérer, se loger, se soigner, se déplacer, s'éduquer et finalement prendre soin de soi le démontrent.Encore faut-il que ces actions soient garanties en droit. Aujourd'hui ce n'est pas le cas car il n'est nullement précisé dans la DDHC, la CDFUE ou la DUDH que la dignité doit demeurer.Voici 65 ans que notre Nation se repose sur un bloc de constitutionnalité qui a incontestablement inspiré le monde. Cependant, cela signifie-t-il qu'il est imperfectible ?Signer cette pétition vous engage à reconnaître voire à défendre l'idée que la France n'a pas dit son dernier mot.Elle pourra à nouveau, au nom du principe de - pérennité de la dignité – justifier son combat contre l'oppression et l'injustice pour prétendre au monde meilleur qu'elle suggère.Ainsi, l'article 1er qui est défendu dans cette pétition, en prévision d'un nouveau texte fondateur est le suivant :Tous les êtres humains deviennent fraternellement libres et égaux en droits pour demeurer en dignité. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune, à partir du moment où les six conditions humaines de dignité sont satisfaites et garanties pour chaque individu le désirant (se loger, se nourrir et se désaltérer, se déplacer, se soigner, s'éduquer, prendre soin de soi).Merci de votre soutien.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.