INTERDICTION AUX PLANEURS A MOTEURS DE SURVOLER LES MAISONS

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

les planeurs à moteur n'ont pas lieu de survoler les habitations ! Le bruit est une pollutionLe carburant est une pollutionSi vous voulez un monde "ECOLOGISTE" commençons par éliminer les bruits INUTILES !!! il y a des endroits sans habitation et des endroits tels que les lacs, cours d'eaux ou autre à survoler, mais pas les habitations !!On ne peut même plus écouter la TV ni rester sur les terrasses. Du bruit et des allers et retours sur les maisons ! Je considère cela comme de l'irrespect total envers les autres, envers la nature et les animaux qui prennent peur et s'envolent ou fuient. C'est de l'ÉGOïSME pur !Au moment ou on nous parle de rouler à l'électrique, les planeurs eux ont des moteurs très polluants et là c'est normal, personne ne dit rien !Je ne peux plus croire que les français veulent passer à l'électrique quand je vois 5 à 6 planeurs sur ma maison avec un bruit assourdissant ! Allez raconter à qui vous voulez que vous voulez être "écolos", moi je ne vous crois plus !Mettons un terme à ces nuisances INUTILES !VOTEZ MASSIVEMENT MERCI d'avance pour la faune sauvage !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.