19°C dans les logements sous couvert de la sobriété énergétique, oui, mais au détriment de la santé de nos enfants

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Bonjour à tous. Vous avez pu constater récemment les températures dans les logements sociaux qui est bloquée à 19°C. Vous avez sans doute essayé de communiquer avec votre bailleur qui n'a fait que répondre par un message automatique en expliquant que « les chaufferies sont en mesure de fournir une température moyenne de 19°C dans les logements, conformément au demande de sobriété énergétique. »Hors, des personnes âgées et des bébés vivent dans ces logements et même avec 19°C, les chauffages sont froids et les sols sont froids.Ce qui a pour conséquence des bébés et des personnes âgées qui tombent de plus en plus malade. Conformément aux l'article R.241-25 à R.241-29 du code de l'énergie je demande la mise en place immédiate exceptionnelle pour chauffer à + de 19°C dans le cas où des bébés et des personnes âgées se trouvent dans le logement. Un logement chauffé à 20°C serait suffisant pour réchauffer les pièces, car dans ces conditions, nous sommes obligé d'installer des chauffages électriques d'appoint, ce qui est contraire aux mesures de sobriété énergétique auxquels nous sommes tous concernés.Signé : Une mère d'un bébé de 1 an, frigorifié la nuit!

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.