Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2023 · n°1981

Congé parental à plein temps à 80%

Décision non publiée29 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 7 nov. 2023

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 juin 2024.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Actuellement, la situation de la puériculture est difficile par manque de moyens et de personnels. Les crèches n'ont pas assez de places, il y a trop peu de puéricultrices et donc pas assez de temps pour les bébés.Beaucoup de mamans voudraient profiter de leurs enfants en bas âge et n'ont pas la possibilité de le faire par manque d'argent. Cela peut conduire à des dépressions (dépression post-partum) et engendrer des arrêts maladies.Il est donc important de trouver des solutions, le rétablissement de l'allocation parentale d'éducation en est une.En effet, il est important de donner aux mamans toutes les chances d'avoir des enfants heureux et équilibrés.La maman sera plus heureuse, plus épanouit et plus disponible.C'est pourquoi, je demande que chaque maman puisse avoir la possibilité de prendre un congé parental rémunéré à 80 % comme auparavant.Je demande donc que la loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille soit rétablie pour le bien de tous.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.