Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2023 · n°1989

Pour que les entreprises payent des charges sociales et patronales même avec l'automatisation

Décision non publiée24 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 7 nov. 2023

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 juin 2024.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Trouvez vous ça normal que l'on remplace l'être humain par des machines ?Trouvez vous ça normal que l'on place des caisses automatiques prétextant soit disant de faire baisser les prix.Non nous ne sommes pas des caissières puisque nous ne travaillons pas dans les supermarchés.Nous préférons des caissières humaines plutôt qu' une machine.Généralement vers les caisses automatiques, il y a plus de queue que vers une caisse humaine.Trouvez-vous ça normal que l'on remplace l'homme par la machine sous prétexte de rentabilité ?Non la machine n'est pas un instrument de confort, non la machine n'est pas une révolution, elle est plutôt là pour faire de la rentabilité et mettre au chômage l'être humain.Comment financer l'assurance chômage alors que l'automatisation met l'être humain au chômage?En signant ma pétition, je demande à ce que l'on crée un impôt mensuel genre charge sociale et patronale, ou charge robot.Robot étant un robot automatisée comme dans les usines, caisses automatisées, humanoïde

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.