Créer un tribunal populaire et indépendant pour juger les traitres de la France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 35 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Bonjour,Trouvez-vous ça normal que des personnes que ce soit au niveau du gouvernement, au niveau institutionnel, au niveau bancaire, au niveau administratif et policière soient impuni alors que des gens du peuple qui font le même délit soient sanctionné?Doit-on laisser faire ce genre de pratique par des juges corrompus ?Est-ce que vous croyez que c'est normal dans une démocratie selon notre gouvernement d'avoir une justice à deux vitesses où les juges, les préfets, les PDG et autres soit nommé directement par le Président de la République ?Nous exigeons de dissoudre ce gouvernement, ces institutions afin de créer un nouveau gouvernement démocratique ainsi qu'un tribunal populaire composé de gens intègre qui jugent selon les véritables lois organiques dans l'équitabilité du peuple que ce soit du simple citoyen jusqu'au président de la RépubliqueUn tribunal populaire ou un juge a la liberté de faire un jugement libre, éclairé et non influencé par la corruption ou le pouvoir.Nous exigeons que les juges soient de simples citoyens.Nous exigeons aussi d'un gouvernement démocratique qui vote des lois logiques et non liberticide, qui n'entravent ni à la vie quotidienne, ni à la liberté d'opinion et d'expression, et qui ne doivent pas infantiliser par quelques manières, ni à rendre esclave les citoyens.Signer cette pétition, il faut être nombreux.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.