Pour la mise en application des propositions de la Convention Citoyenne. Tout simplement.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 21 juillet 2021, cette pétition, n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt, a fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 376 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juil. 2021.

Texte de la pétition

Le 29 juin 2020, Emmanuel Macron s'est engagé à retenir 146 des 149 propositions issues des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat. Pour la santé et le future de notre démocratie, il est capital que cet engagement soit tenu et ces 146 propositions soient mises en application le plus rapidement possible. A défaut d'avoir obtenu du Président de la république un décret d'application, nous demandons à l'Assemblé Nationale de remplir sa mission de représentativité et de peser de tout son poids sur la promulgation des ces propositions. Les propositions(https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/)

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.