Les pétitions · déposées en 2023 · n°2000
CPID : le Comité parlementaire pour un Iran démocratique, une voix majoritaire à l'Assemblée nationale
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.
Ce que nous constatons
- Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
- N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.
Texte de la pétition
Le Comité parlementaire pour un Iran démocratique (CPID) réunit depuis plus de trois législatures des dizaines de députés de sensibilités politiques différentes au sein de la Représentation nationale.Le CPID mène de multiples actions de sensibilisation sur la situation du peuple iranien victime d'une terrible répression, et accompagne la longue résistance que mènent les Iraniennes et les Iraniens face à la dictature religieuse.Les membres du CPID qui plaident pour une démocratie laïque en Iran, convergent dans les valeurs républicaines telles que des élections libres, la séparation de la religion et de l'Etat, la liberté de réunion et d'expression, l'égalité des sexes, l'abolition de la peine de mort, le droit à l'autonomie des minorités ethniques iraniennes et un Iran non nucléaire.Dans une déclaration écrite présentée aux médias le 20 juin 2023 et signée par plus de 290 députés et une centaine de sénateurs français de tous bords, les signataires annoncent partager ces valeurs incluses dans le plan en dix points de Maryam Radjavi, la Présidente élue du Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI), dont l'OMPI (Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran) est la principale composante.Parmi les signataires, figurent les présidents de groupe à l'Assemblée nationale André Chassaigne (GDR), Olivier Marleix (LR), Bertrand Pancher (Liot), Cyrielle Chatelain (écologiste), les chefs de partis Éric Ciotti (LR), Olivier Faure (PS), Fabien Roussel (PCF), et plusieurs responsables politiques au sein de Renaissance. Du côté des sénateurs, se trouvent les présidents du groupe écologiste, Guillaume Gontard, et des Indépendants, Claude Malhuret, ainsi que l'ancienne vice-présidente du Sénat, la sénatrice Laurence Rossignol (PS).Il est important de souligner qu'à ce jour plus de 3600 membres de 61 chambres parlementaires de 40 pays, ainsi que 125 anciens chefs d'Etat et de gouvernements, ont signé des textes similaires à la déclaration du CPID.Selon Gérard Vespierre, chercheur associé à la Fondation d'Etudes pour le Moyen-Orient (FEMO) et fondateur du site www.le-monde-decrypte.com : « Les démarches entreprises par les représentants de l'opposition iranienne, OMPI/CNRI auprès des élus, dans les pays occidentaux, ont connu des succès différenciés. Mais leurs efforts sur de nombreux années, les exactions commises par le régime (massacre de 30.000 prisonniers politiques en 1988) et la violence croissante de la répression lors de manifestations populaires de plus en plus nombreuses font significativement bouger les positions »« Les avancées et progrès du CPID ont suscité des réactions de la part de ceux qui préfèrent la complaisance envers le régime des mollahs», a déclaré la présidente du CPID, la députée Cécile Rilhac.Outre une répression terrible contre ses opposants à l'intérieur de l'Iran, le régime iranien agit également à l'extérieur de ses frontières en s'attaquant à ses vrais opposants via des campagnes de diabolisation. Le CNRI et l'OMPI sont ainsi continuellement ciblés par l'appareil de propagande de Téhéran selon une rhétorique de ses services de renseignement. Cette campagne de désinformation est également relayée par des lobbies ou autres agents déguisés en opposants, comme des partisans de l'ancienne dictature du chah. Le CPID a aussi été visé par ces attaques en raison de ses choix politiques.Pour Philippe Gosselin, vice-président du CPID, les machinations du régime iranien hors de ses frontières cherche à ternir l'image de l'opposition organisée et vise l'action des parlementaires soutenant la Résistance iranienne : «comme la répression continue et même s'intensifie en Iran, des voix suspectées de liens avec le régime des mollahs, aussi faibles soient-elles, s'élèvent même contre le CPID qui a une longue histoire de soutiens multiples et transpartisans au sein de la Représentation nationale. Cela montre que nous sommes sur la bonne voie, particulièrement depuis que le CPID a obtenu les signatures d'une majorité de députés en juin dernier ».Ainsi, compte tenu du contexte, il est plus que jamais important d'apporter notre soutien aux actions du CPID, du peuple iranien et de sa Résistance pour l'instauration d'une République démocratique et laïque en Iran.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.