Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2023 · n°2003

Pour vous interdiction des publicités sur les réseaux sociaux et pour les interdiction d'abonnement pour ne plus voir les publicités sur internet

Décision non publiée29 soutiensCommission des affaires économiquesdéposée le 9 nov. 2023

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Bonjour,Facebook meta à imposé sans que l'on soit d'accord une politique de publicité non fondée, ce n'est pas les seuls réseaux sociaux et site internet.Pour 12,99 € par mois vous souscrivez pour ne plus avoir de publicités. Hors ces sites où réseaux sociaux comme YouTube, comme Facebook, comme d'autres réseaux sociaux au départ ne diffusaient pas de publicité pour habituer jusqu'à l'addiction les utilisateurs à utiliser leurs sites internet ou leurs réseaux sociaux et au fur et à mesure ont commencé à diffuser des publicités ciblées ou pas et d'un seul coup vous font payer un abonnement pour ne plus les recevoir. Cela s'appelle de l'escroquerie en bande organisée.En signant cette pétition, nous exigeons la suppression des publicités sur les sites internet et les réseaux sociaux ainsi que la suppression d'abonnement escroc pour ne plus recevoir les publicités. Nous exigeons aussi la suppression de demande de cookies pour accéder à un site internet.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.