Pétition pour l'interdiction du transport d'enfants à vélo cargo* sans normes de sécurité appropriées

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Au nom de la sécurité des enfants, nous demandons instamment l'interdiction du transport d'enfants à vélo cargo* en l'absence de normes de sécurité strictes, équivalentes à celles imposées aux véhicules motorisés.Considérant que :• Les véhicules motorisés sont soumis à des crash tests rigoureux pour garantir la sécurité des passagers, y compris celle des enfants.• Les sièges pour enfants dans les véhicules motorisés doivent être homologués par les autorités compétentes et fixés de manière robuste à la carrosserie.• Les conducteurs de véhicules motorisés sont passibles d'un procès-verbal s'ils ne garantissent pas le bon attachement et la sécurité des enfants à bord.Pourquoi est-ce crucial :• Tout peut arriver. Les accidents vasculaires cérébraux (AVC) représentent une menace majeure et imprévisible pour la sécurité, avec 150 000 nouveaux cas chaque année France, soit un toutes les 4 minutes. Les AVC sont la 3ème cause de mortalité et la 1ère cause de handicap dans le pays. • En 2022, les cyclistes ont enregistré une hausse de +31% de leur mortalité avec 245 tués (+58 tués par rapport à 2019) et une augmentation de +14% des blessés graves avec 2 628 blessés graves (+314 par rapport à 2019). Hors agglomération, l'accidentalité cycliste présente une hausse préoccupante de +44% de la mortalité et de +20% du nombre de blessés graves par rapport à 2019.• Ajoutons que chaque année en France, près de 30% des accidents mortels sont dus à une prise d'alcool excessive. Nous demandons :• L'Interdiction du transport d'enfants à vélo cargo, à moins que le vélo ne réponde à des normes de sécurité strictes équivalentes à celles des véhicules motorisés.• Des tests de sécurité obligatoires pour les vélos cargo transportant des enfants, pour garantir leur résistance en cas d'incident.• L'Homologation des sièges pour enfants par les autorités compétentes des sièges pour enfants utilisés dans les vélos cargo, avec des critères de fixation robustes.• Des sanctions financières aux cyclistes transportant des enfants sans respecter les normes de sécurité établies.En signant cette pétition, nous exprimons notre préoccupation pour la sécurité des enfants et appelons à des mesures immédiates pour interdire le transport d'enfants à vélo cargo* sans les garanties de sécurité nécessaires, équivalentes à celles imposées aux véhicules motorisés. La vie d'un enfant n'a pas de prix, elle est inestimable, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour en assurer la sécurité.*Ou assimilé Collectif Omonauto

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.