Généraliser l'économie circulaire et le tri des biodéchets

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 21 juillet 2021, cette pétition, n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt, a fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 67 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juil. 2021.

Texte de la pétition

Qu'est-ce que l'économie circulaire? Il s'agit d'un nouveau modèle de société qui consiste à passer d'un modèle économique linéaire (extraire, produire, consommer, jeter) à un modèle circulaire, fondé sur le cycle de vie du produit (lutte contre le gaspillage, réemploi, recyclage...)Pour cela, il faut que avant même sa naissance, le produit ait été écoconçu, c'est-à-dire pensé dès le départ pour avoir le plus faible impact environnemental possible.La majorité des déchets alimentaire va aux ordures ménagères classique. La plupart du temps, ils finissent à l'incinérateur. Au compost, pas au feu! Bruler ou enfouir des déchets humides comme des épluchures de fruits et de légumes est une aberration. Non seulement parce qu'il s'agit d'un mauvais combustible, mais aussi parce que ce biodéchets peuvent servir à fabriquer un excellent compost. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015, prévoit d'offrir une solution de tri à la source et de collecte séparée des biodéchets pour chaque Français d'ici à 2025. Une centaine de collectivités sont déjà engagées dans cette démarche, mais elles ne représentent que 7% de la population. Source: 60 millions de consommateurs H.S n°193

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.