Pour un référendum des décisions , des votes de loi , des arrêtés et décrets au niveau national, régional, européen, départemental, métropolitaine

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 73 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Trouvez-vous cela normal que l'on prenne des décisions à votre place alors que vous êtes censé être acteur de votre vie, alors que l'on nous impose des lois, des décrets, des arrêtés municipaux, des concertations qui font entrave à votre liberté, à vos envies et tout cela au niveau européen, national, départemental, cantonal, métropolitain,au niveau de la commune ou de la ville que vous habitez?En signant cette pétition, nous exigeons au nom de la démocratie qu'elle soit brute ou participative, de faire des référendums applicables IMMÉDIATEMENT après les résultats, sans passer par un 49,3, par des sénateurs, des députés ou des gouvernements qui seraient corrompus, par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.