Toutes les personnes qui sont chargées de conduire et diriger la France, doivent être soumises à un dépistage de drogues

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Un chauffeur conduisant un véhicule sous l'emprise de drogue est condamné à :- une amende de 4 500 euros- une peine de prison de 2 ans- une immobilisation et confiscation du véhiculeDes peines supplémentaires peuvent être ajoutées :- suspension du permis de conduire pour un an- annulation du permis pour 3 ans maximum- des TIG- interdiction de conduire certains véhicules jusqu'à 5 ans Toutes les personnes qui sont chargées de conduire et diriger la France, doivent être soumises à un dépistage : sénateur, député, membre du gouvernement, les membres du Conseil d'état et du Conseil Constitutionnel, le Président, tout élu ou tout responsable d'organisation étatique. Si ce dépistage est positif pour l'un ou l'autre, il doit être condamné à :- une amende de 50 fois l'amende requise contre un chauffeur, soit 225 000 euros- une peine de prison de 5 fois celle requise contre un chauffeur, soit 10 ans de prison- une suspension des droits civiques et de tout mandat électif ou de tout emploi de fonctionnaire pour 5 fois la durée requise contre un chauffeur, soit 25 ans- une déchéance de nationalité s'il possède une double nationalité, et une OQTFJoël Guerriau, sénateur vient d'être pris par hasard. Combien avons nous de «gouvernants » qui sont sous l'emprise de drogues ? La gestion du pays conduite par nos gouvernants devient compréhensible si ceux ci le font sous l'emprise de drogues !Nous voulons donc que des tests soient effectués sur toutes les personnes ci dessus énumérées et les sanctions appliquées.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.