Pétition pour que Madame le premier ministre E. Borne s'abstienne d'utiliser une cigarette électronique dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Je souhaite que l'Assemblée nationale dépose une requête afin que Madame le Premier ministre É. Borne s'abstienne définitivement d'utiliser une cigarette électronique dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et afin que celle-ci mette un terme aux violations répétées de la loi particulièrement de l'article L3513-6 du code de la Santé publique qui sanctionne l'usage de cigarette et de cigarette électronique. « Le fait de vapoter dans un lieu à usage collectif est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 150 euros ».Mais le fait que Madame le Premier ministre É. Borne viole régulièrement la loi dans l'hémicycle (par exemple le 19 juillet 2022, janvier 2021, juin 2023) est d'autant plus inacceptable que celle-ci a mis en place en septembre 2023 des mesures pour interdire l'usage de la cigarette électronique jetable « puffs ».Comment Madame Borne peut-elle se mettre dans de telles contradictions en utilisant une cigarette électronique de manière répétée dans des espaces comme les hémicycles du Sénat et de l'Assemblée nationale ou cela est strictement interdit, et en même temps, en septembre 2023, déclarer des interdictions sur l'usage de la cigarette électronique jetable « puffs » ?Madame Borne, même Premier ministre, n'est pas au-dessus des lois.Guy Haselbauer

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.