Non au paiement des renouvellements permis de conduire

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Bonjour à tous,Il est décidé, que les titulaires de permis rose, verrai ent leur permis rose invalide en janvier 2033 et soient dans l'obligation de payer 25 € pour le renouvellement de leur permis en format carte et que si ils ne le font pas, ils seront passibles d'une amende et leur permis serait invalide.Qu'est-ce que c'est que c'est que cette scroquerie ?Lorsque nous avons payé notre permis et que nous avons passé l'examen pour l'obtenir et que nous l'avons obtenu, il est très bien dit que notre permis était valable toute notre vie.Aujourd'hui, ces escrocs ont décidé que les permis roses n'étaient plus valides à partir du mois de janvier 2033 et que pour les renouveler il fallait payer 25 € pour son renouvellement et que si ce n'était pas renouvelé et que l'on roulait avec un permis invalide, nous serions passible d'une amende.Déjà c'est une escroquerie en bande organisée et illégal imposant une dictature autoritaire et un diktat dans le sens où d'une part, ils nous infligent une invalidité du permis rose en janvier 2033 et nous obligent à payer 25 € pour le changer. C'est donc une atteinte aux libertés fondamentales.En signant cette pétition, je demande d'une part l'interdiction de rendre le permis rose invalide à partir de janvier 2033 et que tous les renouvellement de permis de conduire soient gratuit.PRENEZ VOTRE VIE EN MAIN ET SIGNONS EN MASSE

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.