Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2023 · n°2040

Les professionnels des Dispositifs d'Appui à la Coordination, oubliés de la Ségur

Décision non publiée8 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 29 nov. 2023

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 juin 2024.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Les professionnels des Dispositifs d'Appui à la Coordination sont majoritairement exclus des primes et revalorisations Ségur. La revalorisation salariale et la reconnaissance des travailleurs du domaine sanitaire et sociale se doivent d'être équitables.Force est de constater qu'à ce jour, tout est au point mort.Nous sommes très attachés à toutes les missions de service public qui nous ont été attribuées au sein des DAC. Nous intervenons dans les situations les plus complexes et nous croyons fermement à l'intérêt de notre dispositif pour la population.Or, nos pairs exerçant en ville ou à l'hôpital, et nous-mêmes, traversons une crise majeure, avec de moins en moins de moyens et de personnels. Nous intervenons régulièrement auprès des populations les plus paupérisées. Bien souvent, nous contribuons également à sécuriser le retour ou le maintien à domicile lorsque les patients quittent l'hôpital.Nos missions nous imposent de nous réadapter chaque jour à de nouvelles situations, souvent liées aux déserts médicaux et sociaux sur certains de nos territoires.Nous intervenons couramment, tant bien que mal, pour atténuer le décrochage sanitaire et social des personnes fréquemment sur nos territoires. Nos professions et nos missions favorisent et permettent un lien précieux entre les professionnels sanitaires et sociaux hospitaliers ou de ville. Les professionnels de santé et du social des établissements publics, des EHPAD ou autres DAC tels que le DAC d'Alsace ont justement été revalorisés par le Ségur. Ces augmentations sont louables, et tous ces professionnels le méritent. Dans un souci d'égalité de traitement et de justice envers nos professionnels exerçant au sein des DAC, nous demandons au gouvernement de nous accorder la Ségur. Nous déplorons malheureusement à ce jour une inégalité liée à la non-revalorisation de nos salaires alors même que nous avons répondu présent lors de la crise sanitaire.Dans un contexte d'inflation historique et pour une reconnaissance de la complexité de nos missions, la revalorisation de nos salaires, empêchera notamment le risque de départ massif des salariés des DAC et participera à garantir une réelle attractivité de nos emplois. Aujourd'hui, nous avons besoin d'un acte fort de la part du gouvernement et cela passe par une reconnaissance et une base saine, empreinte d'équité.Nous ne souhaitons pas rester les éternels exclus de la Ségur.C'est pourquoi nous demandons le versement des primes Ségur pour tous les salariés des DAC.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.