PMA post-mortem

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 juin 2024.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Mon conjoint est décédé brutalement en juin dernier par une fausse route à cause d'un morceau de viande et on était en plein parcours de PMA.Malheureusement le lendemain de l'accident, on devait commencer les injections pour une FIV mais du coup tout a été annulé.Avoir notre famille à nous était la chose la plus importante à nos yeux, d'ailleurs on a mis 5 ans pour avoir notre fils par FIV et on souhaitait avoir un deuxième enfant avec nos embryons congelés.Poursuivre notre projet, utilisez nos embryons. C'est que je souhaiterais mais la loi française l'interdit et je ne suis pas d'accord avec ça.La loi autorise à une femme seule l'accès à la PMA grâce à un donneur masculin anonyme sachant que l'enfant à naître ne saura jamais ses origines alors que là c'est différent dans mon cas, les embryons congelés sont issu de notre union et on devrait être libres dans ce choix de poursuivre ou pas notre désir de notre projet qu'on avait en commun. Même si le le père est décédé, il connaitra ses origines grâce à sa famille et ses proches.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.