Pour offrir la possibilité aux citoyen·ne·s de conserver leur ancien passeport

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Aujourd'hui, toute française et tout français procédant au renouvellement de son passeport a l'obligation de restituer l'ancien passeport avant la remise du nouveau passeport. Cette mesure fait suite à l'article 11 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.Pour autant, force est de constater que les français souhaitant conserver leur ancien passeport pour des raisons sentimentales sont très nombreux. N'importe quel agent de mairie ou de préfecture délivrant des titres d'identité peut témoigner de la fréquence avec laquelle la question leur est posée.En effet, bien que le passeport soit avant tout un document d'identité, il est pour beaucoup un recueil de souvenirs. Les tampons et/ou visas délivrés au cours de voyages racontent souvent de belles histoires auxquelles les françaises et français sont attachés.Si la question a déjà été posée en 2017 par M. Jean-Louis Masson, alors sénateur de la Moselle, les arguments avancés par le Ministère de l'intérieur ne suffisent pas à faire en démordre ce citoyen :- sur le premier argument avancé "le passeport est une pièce d'identité qui est la propriété de l'État français" : rien n'empêche l'État de céder ce document en l'altérant de sorte à rendre son invalidation évidente.- sur le second argument avancé "l'obligation de restitution se justifie par des raisons de sécurité" : nombreux autres pays permettent aux citoyens de conserver leur anciens passeports, en altérant le passeport pour rendre son invalidation évidente (perforations, coupure des coins, marquage etc). Nous pouvons notamment citer les États-Unis, l'Irlande, le Royaume-Uni, ou encore l'Allemagne. Ces pays présentent des impératifs de sécurité comparables à ceux de la France.Dans les faits, beaucoup de français sont prêts à tout pour conserver leur ancien passeport. Une simple recherche Internet remonte des publications encourageant les citoyens motivés à "perdre leur passeport dans un tiroir" lorsque celui-ci approche de son expiration.Le risque d'usurpation d'identité que présente un passeport déclaré perdu et n'étant pas encore arrivé à expiration n'est-il pas supérieur à celui présenté par un passeport qui aurait été visiblement altéré pour en rendre l'invalidation évidente ?À mon niveau, et au vu de ce qui est appliqué au sein d'autres pays, je ne vois aucune entrave réelle à une modification du Décret n°2005-1726 permettant à toute française et tout français qui le souhaite de conserver son ancien passeport. Je pétitionne donc l'Assemblée Nationale afin qu'elle se penche sur la question, dans l'intérêt du peuple français.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.