Création d'une troisième chambre parlementaire à représentation sociale

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

La création d'une troisième chambre parlementaire à connotation sociale serait un moyen de représenter les Français et non Français dans leur diversité et au plus juste portrait de ce qu'est réellement la population française aujourd'hui. Elle aurait essentiellement un rôle consultatif, tels des Etats-Généraux, pour apporter plus de clairvoyance aux projets et propositions de lois. Elle serait un organe de proximité avec les citoyens mais serait surtout hors du jeu des partis et hors de la politique pour représenter enfin ce qu'est le peuple de France. L'élection serait donc remplacée par la nomination ou le tirage au sort, sur des critères d'âge, de sexe, d'origine territoriale, religieux pourquoi pas, de niveau social, culturel et économique, afin d'avoir une représentation effective de la population (la représentation politique est déjà dévolue aux 2 chambres existantes).Sans trop entrer dans le détail, je pense que c'est en premier l'idée d'une telle réforme politique qu'il faut approuver plus que le choix d'un modèle démocratique défini à l'avance.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.