Legalisation Cannabis médical et récréatif

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 juin 2024.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Depuis des décennies, l'Etat Français laisse sous prohibition le cannabis ne voulant pas lui fixer un cadre légal. En même temps, ce manque de prise de décisions affecte les quartiers, augmente la délinquance et les trafics, sans que des résultats positifs n'en résultent. Là où un cadre légal permettrait de réguler et d'interdire l'accès au cannabis aux mineurs.Par ailleurs, l'Etat laisse ces sommes d'argent aux mains de trafiquants (qui se chiffre en milliards) alors qu'en fixant un vrai cadre , cela serait générateur de création d'entreprises, générateur d'emplois et rapporterait plus, que cela coûte en lutte. L'Etat doit prendre conscience que seule une vraie réglementation sera l'issue la plus favorable et bénéfique contre les trafics. Mais aussi la plus rentable aussi bien professionnellement parlant pour tout un pan de l'économie (agricole, industriel, commercial) comme financièrement à tous les niveaux. Ainsi qu'au niveau sécurité de tous.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.