Suivi des franco-israeliens combattant au sein de Tsahal

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que le compte rendu de la commission indique

Le fichier de données n'est pas la seule trace publique. Le compte rendu de la réunion du 29 mai 2024, publié par l'Assemblée nationale, énonce la décision en ces termes.

La commission adopte la proposition de classement de la pétition n° 2117.Compte rendu CRCANR5L16S2024PO59051N075, phrase reproduite intégralement — lire le compte rendu intégral.

La décision existe, le fichier n'en dit rien. La commission s'est prononcée et l'a écrit dans son compte rendu. Le fichier que l'Assemblée publie en données ouvertes, lui, laisse le champ vide : qui s'y fie ne peut pas savoir ce qui a été décidé.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• A dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Le compte rendu de la commission, lui, énonce la décision : elle a donc bien été prise, et rendue publique ailleurs que dans le fichier réutilisable. Voir toutes les pétitions concernées.

Ce que la commission a fait

Ces étapes ne sont pas des déductions de notre part : la commission a désigné cette pétition elle-même, par son numéro ou par son titre, à son ordre du jour ou dans le compte rendu de sa réunion. Chaque étape indique laquelle des trois, avec le texte officiel intégral.

1. 29 mai 2024Décision sur son classementLe compte rendu de la réunion cite le numéro de la pétition

   La commission adopte la proposition de classement de la pétition n° 2117.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.

   Texte officiel

   Décision, en application de l’article 148, alinéa 3, du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la Commission (Mme Laure Miller, rapporteure) ;

   Compte rendu de la réunion : CRCANR5L16S2024PO59051N075 Lire le compte rendu →

Texte de la pétition

Nous, citoyens de toutes origines et confessions, appelons solennellement les autorités françaises à prendre d'urgence des mesures s'imposant pour la sécurité nationale, à savoir : un suivi psychiatrique et un fichage S de l'intégralité de nos concitoyens partis combattre en Palestine au sein de Tsahal.Au regard des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité perpétrés avec la participation de certains de nos concitoyens contre le peuple Palestinien, ces mesures s'imposent.Alors que certains d'entre eux ont été jusqu'à inscrire le nom de certains de nos concitoyens sur des missiles, il est d'une importance capitale de mettre en place un fichage S permettant une surveillance poussée de leurs faits et gestes au regard de leur dangerosité potentielle.Leur suivi psychiatrique s'impose face aux exactions commises sur place afin de s'assurer que la sécurité nationale est bien garantie au regard des chocs post traumatiques de guerre et des actes ignobles qui ont pu être perpétrés.Nous citoyens de toutes origines et confessions, ne nous sentons pas en sécurité à l'idée que ces individus puissent circuler sans surveillance accrue à leur retour sur le territoire nationale face aux exactions auxquelles ils ont participés.Nous attendons du gouvernement des mesures fortes pour ne pas miner un peu plus le vivre-ensemble !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.