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Les pétitions · année 2024

Les 326 pétitions déposées en 2024

À l'ouverture, de la plus récente à la plus ancienne, telles qu'elles figurent dans le fichier officiel. Chaque fiche détaille le statut, les signatures et ce que le fichier dit — ou ne dit pas — de la décision de la commission.

Pour plus s'ordre et de respect à l'assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République190Classée d'office (seuil non atteint)27 déc. 2024
Obligation de logement sociale pour les retraités ayant cotisé 43 trimestres sans coditions de barèmesCommission des affaires économiques52Classée27 déc. 2024
Ultra Violence, d'où viens tu ?Commission des affaires culturelles et de l'éducation111Classée d'office (seuil non atteint)27 déc. 2024
Cesser d'utiliser X (anciennement Twitter) pour les communications officielles du gouvernementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République13 419En cours de signature27 déc. 2024
Modification des règles pour les élections législativesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République75Classée d'office (seuil non atteint)27 déc. 2024
Pour que les citoyens autorisent une nouvelle dissolution de l'assemblée nationale.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République179Classée d'office (seuil non atteint)27 déc. 2024
Feux vélo clignotants interdits : Cyclistes en danger, abrogeons ce décret !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République13 458En cours de signature27 déc. 2024
Pour la reconnaissance et la sécurisation de la profession d'agent de sécuritéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République60Classée d'office (seuil non atteint)27 déc. 2024
Redonner aux départements leur autonomie financièreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République116Classée d'office (seuil non atteint)27 déc. 2024
Préservons l'innocence : non aux réseaux sociaux pour nos moins de 13 ansCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République467Classée d'office (seuil non atteint)27 déc. 2024
Pour une loi spécifique au grand âge avec des moyens financiers et des moyens humainsCommission des affaires sociales168Classée d'office (seuil non atteint)16 déc. 2024
Pour une France sans gouvernement.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République99Classée d'office (seuil non atteint)16 déc. 2024
Alourdissement des peines pour apologie du terrorismeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République244Classée d'office (seuil non atteint)13 déc. 2024
Continuer à pouvoir utiliser les tickets Resto en supermarché/ferme/biocoopCommission des affaires économiques125Classée12 déc. 2024
Agents publics : nous ne sommes pas les boucs émissaires de la dette !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République441Classée d'office (seuil non atteint)12 déc. 2024
Simplification de la norme Etablissement recevant du public du 2ème groupe pour les petites structuresCommission des affaires économiques11Classée12 déc. 2024
Pour un Monument d'Hommage aux Artisans de Notre-DameCommission des affaires culturelles et de l'éducation36Classée d'office (seuil non atteint)12 déc. 2024
Loi sur le permis d'adoption des animaux domestiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République379Classée d'office (seuil non atteint)6 déc. 2024
L'Amélioration de la Vie Etudiante et la Réforme des Programmes d'Enseignement (AVERPE)Commission des affaires culturelles et de l'éducation22Classée d'office (seuil non atteint)6 déc. 2024
Pétition pour l'Établissement d'une Réserve Stratégique Nationale de Bitcoin en FranceCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire141En cours de signature6 déc. 2024
Demande d'autorisation pour mettre en place un éclairage public gratuit en FranceCommission des affaires économiques17Classée6 déc. 2024
Censure du gouvernement, pas au nom de mon voteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République105Classée d'office (seuil non atteint)6 déc. 2024
Vote électroniqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République115Classée d'office (seuil non atteint)6 déc. 2024
Référendum pour la démission d'Emmanuel Macron suite à la Crise Démocratique et la Motion de CensureCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2 854Classée d'office (seuil non atteint)6 déc. 2024
Projet de loi sur l'avancement de la santé mentale des étudiants et l'intégration de services psychologiques dans les établissements d'enseignement suCommission non précisée184En cours de signature6 déc. 2024
Soutien aux crèches de la Nativité : Défense d'une tradition française face à la dérive judiciaire et culturelleCommission non précisée442En cours de signature6 déc. 2024
ARTICLE 9 PROJET LOI DE FINANCE 2025 MALUS VEHICULE USAGES EN PROVENANCE DE l'UECommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire171En cours de signature6 déc. 2024
EXONERATION DE LA TAXE FONCIERECommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire138En cours de signature6 déc. 2024
Amélioration de la Vie Etudiante et la Réforme des Programmes d'Enseignement (AVERPE)Commission des affaires culturelles et de l'éducation10Classée d'office (seuil non atteint)6 déc. 2024
Encadrer l'utilisation de matériaux recyclés et écologiques dans la fabrication des produits de luxeCommission non précisée72En cours de signature6 déc. 2024
Loi sur le luxe responsable et matériaux durablesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire100Classée6 déc. 2024
Loi sur la Durabilité et l'Éco-Responsabilité dans le LuxeCommission des affaires économiques17Classée6 déc. 2024
INTERDICTION DE DÉPASSEMENT D'HONORAIRES DES MÉDECINS ET DES SPÉCIALISTESCommission des affaires sociales150Classée d'office (seuil non atteint)3 déc. 2024
Pour la gratuité de tout les soins de santéCommission des affaires sociales72Classée d'office (seuil non atteint)3 déc. 2024
Bailleurs et conditions de locationsCommission des affaires économiques31Classée3 déc. 2024
Alourdissement des peines pour apologie du terrorismeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République261Classée d'office (seuil non atteint)3 déc. 2024
Loi 50 relative à la régulation du marché de la revente de sneakers en ligneCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire14Classée3 déc. 2024
POUR LA VISITE PAYANTE DE NOTRE-DAMECommission des affaires culturelles et de l'éducation14Classée d'office (seuil non atteint)2 déc. 2024
Cartes bancaires et virements gratuits et suppression des billetsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire52En cours de signature2 déc. 2024
Mise en place d'un projet de loi visant à lutter contre la SOLITUDE ETUDIANTECommission des affaires culturelles et de l'éducation17Classée d'office (seuil non atteint)2 déc. 2024
Pour le maintien de zones blanches en FranceCommission des affaires économiques112Classée2 déc. 2024
Amélioration de la prise en charge médicale urgente : demande d'autorisation d'utiliser des gyrophares pour les médecins.Commission des affaires sociales29Classée d'office (seuil non atteint)2 déc. 2024
Pour le travail bénévole des élus ayant plus de 70 ansCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République383Classée d'office (seuil non atteint)2 déc. 2024
POUR LE REMBOURSEMENT INTEGRALE DE FRAIS DE SOINS, DE PHARMACIE. POUR LE PAIEMENT INTEGRALE DES IJ EN CAS D'ARRET DE TRAVAILCommission des affaires sociales82Classée d'office (seuil non atteint)19 nov. 2024
AESH en colère: Pour ne plus entendre : « Nous ne savions pas »Commission des affaires culturelles et de l'éducation357Classée d'office (seuil non atteint)19 nov. 2024
Pour l'inéligibilité de Marine Le PenCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République873Classée d'office (seuil non atteint)18 nov. 2024
Pour la labélisation du secteur du luxeCommission des affaires économiques4Classée18 nov. 2024
Révision des taux et du périmètre de la TVACommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire171En cours de signature18 nov. 2024
Révision vignette Crit'air ZFE pollution réelle des véhiculesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire308Classée18 nov. 2024
Indépendance des acteurs publics vis à vis de l'usage des drogues.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République76Classée d'office (seuil non atteint)18 nov. 2024
POUR PONCTIONNER UN JOUR DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRES, UN JOUR DE BENEFICES AUX PATRONS DU CAC40 POUR L'EFFORT DU BUDGET DE LA FRANCECommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire1 574En cours de signature18 nov. 2024
Discrimination : Pour une autre définition pénaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République23Classée d'office (seuil non atteint)18 nov. 2024
Intégration du malus écologique dans le prix du carburantCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire66Classée15 nov. 2024
Réforme de l'ASE & création d'un ministère dédié à la protection de l'enfanceCommission des affaires sociales267Classée d'office (seuil non atteint)14 nov. 2024
légalisation du cannabisCommission des affaires sociales111Classée d'office (seuil non atteint)14 nov. 2024
Pour le remboursement de tout ce qui est phytothérapie, homéopathie et produit naturel plus efficace que les médicaments classiquesCommission des affaires sociales160Classée d'office (seuil non atteint)14 nov. 2024
Problème de réseau pour téléphone mobile des frontaliers et règle européenneCommission des affaires économiques13Classée14 nov. 2024
INTERDICTION AUX DEPUTES, SENATEURS, MINISTRES DE VOTER DES LOIS DE 22H à 8H DU MATINCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République868Classée d'office (seuil non atteint)14 nov. 2024
AUGMENTER LES AIDES ET SUBVENTIONS POUR LA REPRISE ET L'ACHAT D'UN NOUVEAU VEHICULE HYBRIDE OU ELECTRIQUECommission du développement durable et de l'aménagement du territoire87Classée14 nov. 2024
OBLIGER LES CHAINES DE TELEVISION D'AFFICHER LES PROGRAMMES DE NUIT DANS LES GUIDE DE PROGRAMMES TNT ET DES FAICommission des affaires culturelles et de l'éducation19Classée d'office (seuil non atteint)14 nov. 2024
SUPPRESSION DE LA VIGNETTE CRIT'AIR EN FRANCE ET AIDER LES PLUS PAUVRES LORS DE L'ACHAT D'UN VEHICULE MOINS POLLUANTSCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire651Classée14 nov. 2024
CREATION D'UN SERVICE DEPANNAGE EXCLUSIVEMENT PAR TELEPHONE POUR TOUTE ASSISTANCECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République35Classée d'office (seuil non atteint)14 nov. 2024
ARRETEZ DE NOUS IMPOSER L'IDENTITE NUMERIQUE, LE QR CODE ET LE FICHAGECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République441Classée d'office (seuil non atteint)14 nov. 2024
VOTE DES LOIS PAR REFERENDUM DIRECTEMENT APPLICABLE DIRECTEMENT A L'ISSUE DU REFERENDUM SANS PASSER PAR LE CONSEIL D'ETAT ET LE CONSEIL INSTITUTIONELCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République423Classée d'office (seuil non atteint)14 nov. 2024
VISIBILITES ET TRANSPARENCES DES HOMMES POLITIQUES ET PATRONS DU CAC40Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République578Classée d'office (seuil non atteint)14 nov. 2024
INTERDICTION D'UTILISER DES MACHINES A VOTER A TOUT LES SCRUTINSCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République482Classée d'office (seuil non atteint)14 nov. 2024
NE PAS DONNER LES RESULTATS D'ELECTIONS (Présidentielles, legislatives, européennes, municipales, metropolitaines) A 20HCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République61Classée d'office (seuil non atteint)14 nov. 2024
DONNONS DES DROITS INALIENABLES ET NON OPPOSABLES A LA BIODIVERSITECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République517Classée d'office (seuil non atteint)14 nov. 2024
Pour la suppression complète du FICP et du FCCCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire59En cours de signature14 nov. 2024
Pour la création d'un impôt "robot" correspondant aux cotisations patronales et sociales pour les entreprises qui utilisent des robotsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire514En cours de signature7 nov. 2024
Pour l'emplacement d'un système de consigne pour les bouteilles en plastique, en verre et les cannettes.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire925Classée7 nov. 2024
OBLIGATION A TOUTES LES BANQUES D'INSTALLER, D'ENTRETENIR ET DE REPARER LES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUESCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire275En cours de signature7 nov. 2024
Abrogation des ZFE (Zones a faibles émitions)Commission des affaires économiques3 370Classée7 nov. 2024
POUR UN SERVICE PUBLIC ACCESSIBLE PLUS FACILEMENT ET PLUS INTERACTIFCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République121Classée d'office (seuil non atteint)7 nov. 2024
Pour des transports en commun gratuits dans l'ensemble de la métropole française.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire586Classée5 nov. 2024
Restitution de la Météorite Tamentit en AlgérieCommission des affaires culturelles et de l'éducation22Classée d'office (seuil non atteint)5 nov. 2024
Un marteau obligatoire dans les véhicules pour casser sa vitre en cas d'une inondationCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République81Classée d'office (seuil non atteint)5 nov. 2024
Pétition pour l'INITIATIVE CITOYENNE des révisions constitutionnellesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République7 279En cours de signature30 oct. 2024
Pour la présomption de légitime défense des forces de l'ordreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République488Classée d'office (seuil non atteint)30 oct. 2024
Non à une agence de surveillance européenne !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 067Classée d'office (seuil non atteint)30 oct. 2024
Stop aux centrales photovoltaïques en milieux naturelsCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire4 903Classée29 oct. 2024
Pour la liberté des moyens de paiementCommission des affaires économiques142Classée29 oct. 2024
Décentralisation du référendumCommission non précisée185En cours de signature29 oct. 2024
PÉTITION CONTRE LES PRISES D'OTAGES EDFCommission des affaires économiques19Classée29 oct. 2024
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration du référendum obligatoireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République9 275En cours de signature29 oct. 2024
NON A L'IMPOSITION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR LES PÈRESCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire927En cours de signature29 oct. 2024
Vêtements – hygiène, sécurité dans les piscines publiques.Commission des affaires culturelles et de l'éducation21Classée d'office (seuil non atteint)22 oct. 2024
Reconnaissance de la nature françaiseCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire496Classée22 oct. 2024
Formation de 7heures motocyclette 2 roues 125cc étendue à 250cc.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République654Classée d'office (seuil non atteint)22 oct. 2024
Demande de referendum sur le consentement à l'impôtCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire369En cours de signature22 oct. 2024
Sauvons nos forêtsCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire398Classée22 oct. 2024
Pour la nationalisation du périphérique parisien, contre la réduction de vitesse à 50km/hCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire221Classée22 oct. 2024
Jugement prioritaire pour les recours des associations environnementalesCommission des affaires économiques78Classée22 oct. 2024
Les élus doivent participer à l'effort national : réduisons leurs salaires et avantages de 50% !Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire4 020En cours de signature22 oct. 2024
Pour la fin des privilèges politiquesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire5 075En cours de signature22 oct. 2024
Reconnaissance du glaucome en ALD exonéranteCommission des affaires sociales77Classée d'office (seuil non atteint)22 oct. 2024
Pour une démocratie irréprochable : Renforçons le contrôle des élections internes de l'Assemblée nationale et du SénatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République239Classée d'office (seuil non atteint)22 oct. 2024
Pour un regroupement CAF et MSACommission des affaires sociales30Classée d'office (seuil non atteint)21 oct. 2024
syndicalisation obligatoire a la majorité pour meilleur représentativitéCommission des affaires sociales14Classée d'office (seuil non atteint)21 oct. 2024
POUR L INCLUSION DES ENFANTS AYANT UN PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) A LA CANTINECommission des affaires culturelles et de l'éducation28Classée d'office (seuil non atteint)21 oct. 2024
Pétition contre la suppression des 35 heures : Non à l'allongement de la durée du travail !Commission des affaires sociales215Classée d'office (seuil non atteint)18 oct. 2024
Stop à la surfacturation des livraisons des livres en ligne !Commission des affaires culturelles et de l'éducation57Classée d'office (seuil non atteint)18 oct. 2024
Pour l'accès aux enregistrements vidéo dans les espaces publicCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République149Classée d'office (seuil non atteint)18 oct. 2024
Pour un vote sur le repas à 1 euro dans les restaurants universitaires pour tous les étudiantsCommission des affaires culturelles et de l'éducation15 641Classée16 oct. 2024
Obliger les banques à rembourser les arnaques avérées sur internetCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire617En cours de signature9 oct. 2024
Pour la suppression des publicités télévisuelles entre 21h et 23h et un démarrage des programmes du soir à 21hCommission des affaires économiques210Classée9 oct. 2024
Pétition pour l'Interdiction de fumer sur les terrasses en FranceCommission des affaires sociales140Classée d'office (seuil non atteint)9 oct. 2024
Proposition de Réforme du Scrutin LégislatifCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République154Classée d'office (seuil non atteint)9 oct. 2024
Suspension de traffic pour les compagnies aériennes qui ne répondent pas aux injonctions d'indemnisationCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire217Classée7 oct. 2024
Crédit ou réduction d'impôt pour la stérilisation des chats domestiquesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire517En cours de signature7 oct. 2024
Pétition pour la légalisation des tests ADN à but généalogique en FRANCECommission des affaires sociales90Classée d'office (seuil non atteint)7 oct. 2024
Le sang de la MarseillaiseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République47Classée d'office (seuil non atteint)3 oct. 2024
Ouverture de bilans professionnels autre que orthophoniste pour mettre en place des PAP scolairesCommission des affaires sociales30Classée d'office (seuil non atteint)2 oct. 2024
Pour l'accueil des Libanais en FranceCommission des affaires étrangères278En cours de signature30 sept. 2024
Rendre optionnel le projet d'engagement citoyen en étude supérieureCommission des affaires culturelles et de l'éducation11Classée d'office (seuil non atteint)27 sept. 2024
Obliger YouTube a laisser la possibilité à ses utilisateurs de bloquer définitivement les vidéos "shorts"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République133Classée d'office (seuil non atteint)27 sept. 2024
Drapeau Français : Droit au pavoisement privé et sanctions si dégradations par un tiersCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République335Classée d'office (seuil non atteint)27 sept. 2024
Équité fiscale pour les parents divorcés : revoir la fiscalité des pensions alimentairesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire268En cours de signature27 sept. 2024
loi sur fin de vieCommission des affaires sociales182Classée d'office (seuil non atteint)27 sept. 2024
Légalisation des drogues doucesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République372Classée d'office (seuil non atteint)27 sept. 2024
Pour un repos hebdomadaire de 2 jours obligatoire pour les seniors 55+Commission des affaires sociales61Classée d'office (seuil non atteint)24 sept. 2024
Nouveau mode de rémunération pour l'assurance chômageCommission des affaires sociales23Classée d'office (seuil non atteint)24 sept. 2024
Augmentation de la TAXE FONCIERE, encore et toujours !Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire522En cours de signature23 sept. 2024
Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France !Commission des affaires économiques190Classée20 sept. 2024
OBLIGATION DU PORT D'UN CENDRIER PORTATIF POUR LES FUMEURSCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire308Classée19 sept. 2024
Pétition citoyenne pour la prolongation du congé maternel postnatal et du congé parental et l'augmentation de la PreParECommission des affaires sociales459Classée d'office (seuil non atteint)19 sept. 2024
Pour la suppression des péages en France au profit des vignettes autoroutièresCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire539Classée17 sept. 2024
Nouveau mode de désignation du Premier Ministre et des Membres du gouvernementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République269Classée d'office (seuil non atteint)11 sept. 2024
Septennat et proportionnel pour une élection présidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République108Classée d'office (seuil non atteint)6 sept. 2024
Pour le rétablissement de la peine de mortCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République787Classée d'office (seuil non atteint)6 sept. 2024
Taxe foncièreCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairenon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)2 sept. 2024
Demande de destitution du Président de la République Emmanuel Macron en vertu de l'article 68 de la Constitution.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 374Classée d'office (seuil non atteint)2 sept. 2024
Pour un référendum pour ou contre le maintien d' Emmanuel MacronCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République244Classée d'office (seuil non atteint)2 sept. 2024
POUR DES RELEVES DE COMPTES BANCAIRES TRANSPARENTS ET DES FRAIS FACILEMENT CONTROLABLES :Commission des affaires économiquesnon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)2 sept. 2024
Nuisances sonores aériennes à Longjumeau et autres villes limitrophesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoirenon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)2 sept. 2024
Loi sur la flexibilité relative aux conditions gynécologiques des femmes au travailCommission des affaires socialesnon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)21 août 2024
Pour une Loi Renforcée Contre le Squat pour la Protection des PropriétairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République221Classée d'office (seuil non atteint)21 août 2024
Pour une réforme de l'élection présidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République76Classée d'office (seuil non atteint)19 août 2024
Annulation du délai de prescription pour des victimes mineurs et majeurs de viols, agressions sexuelles et attouchementsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République259Classée d'office (seuil non atteint)19 août 2024
Pour une définition de la laïcité dans la constitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République37Classée d'office (seuil non atteint)16 août 2024
Pour une transformation de la République : passons d'un régime semi-présidentiel à un régime présidentiel et unitaire décentraliséCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République14Classée d'office (seuil non atteint)14 août 2024
Pour un nouveau design du passeport français : adoptons une couverture bleu marine et célébrons notre patrimoine nationalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République29Classée d'office (seuil non atteint)14 août 2024
Pour le retour aux anciennes régions françaisesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République64Classée d'office (seuil non atteint)14 août 2024
Cotisations sociales des automates et intelligence artificielleCommission des affaires économiquesnon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)14 août 2024
Un prisonnier politique en FranceCommission des affaires étrangèresnon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)12 août 2024
Simplification et accélération du processus d'expulsion des sous-locations frauduleusesCommission des affaires économiquesnon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)9 août 2024
Pour le démantelement de META FACEBOOKCommission des affaires économiquesnon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)9 août 2024
Création d'un Fonds pour les Emplois Remplacés par la Tech ( FERT)Commission des affaires socialesnon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)9 août 2024
Construction de routes pour réduire les embouteillages à MayotteCommission du développement durable et de l'aménagement du territoirenon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)9 août 2024
Annulation des impôts pour les primes des médaillés olympiquesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairenon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)8 août 2024
Annulation des droits et devoir après une séparation de fait .Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République20Classée d'office (seuil non atteint)8 août 2024
Trois ressortissants français actuellement détenus de façon arbitraire en Iran.Commission des affaires étrangèresnon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)8 août 2024
Pour la défense des enfants en France : Résidence alternée, réformes de l'aide sociale à l'enfance et reconnaissance de l'exclusion parentaleCommission des affaires socialesnon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)8 août 2024
Établir une réserve nationale stratégique de BitcoinCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairenon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)8 août 2024
Libérez Paul Watson - Sea Sheperd - Défenseur des OcéansCommission des affaires étrangèresnon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)8 août 2024
Pouvoir des collectivités localesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République8Classée d'office (seuil non atteint)8 août 2024
Soumettre au vote des Français le nom du Premier MinistreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République80Classée d'office (seuil non atteint)8 août 2024
Etre assisté, défendu ou représenté par un proche sans lien familial au tribunalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République41Classée d'office (seuil non atteint)8 août 2024
Pour la prise en compte du bénévolat associatif dans le calcul de la retraiteCommission des affaires socialesnon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)8 août 2024
Crédit d'impôt pour dons lorsque l'on n'est pas imposableCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairenon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)8 août 2024
Création d'une contravention pour abus des ressources des associations de protection animaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République26Classée d'office (seuil non atteint)8 août 2024
Exigez des éditeurs qu'ils proposent des livres en formats physique et numériqueCommission des affaires culturelles et de l'éducation17Classée d'office (seuil non atteint)8 août 2024
Abrogation arrêté ministérielCommission des affaires socialesnon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)8 août 2024
Ajustement de la rémunération du gouverneur de la Banque de FranceCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairenon renseignéClassée d'office (seuil non atteint)8 août 2024
Rendre le dépistage des maladies génétiques héréditaire obligatoire (élevage canin professionnel)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République60Classée d'office (seuil non atteint)8 août 2024
Respect règlement intérieur assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République125Classée d'office (seuil non atteint)20 juil. 2024
Destitution du Président Emmanuel MacronCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République3 641Classée d'office (seuil non atteint)20 juil. 2024
Nomination de M. Guillaume Meurice à la direction de France InterCommission des affaires culturelles et de l'éducation75Classée d'office (seuil non atteint)20 juil. 2024
Pour l'interdiction du démarchage téléphoniqueCommission des affaires économiques6Classée d'office5 juin 2024
Revisiter l'entièreté du programme du BTS MOSCommission des affaires culturelles et de l'éducation1Classée d'office5 juin 2024
Cotisations sociales des automatesCommission des affaires sociales5Classée d'office5 juin 2024
Solutions à la crise du travail ! Parole aux travailleurs ! Tous ensemble !Commission des affaires sociales1Classée d'office5 juin 2024
Remplacer la TEOM par la taxe incitativeCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire0Classée d'office5 juin 2024
Nomination de M. Guillaume Meurice à la direction de France InterCommission des affaires culturelles et de l'éducation6Classée d'office5 juin 2024
Rapatriement des ressortissants français à NouméaCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office5 juin 2024
Demande de déductibilité fiscale de la pension alimentaire versée dans le cas d'une garde alternéeCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire16Classée d'office5 juin 2024
Pour la levée des impunités des députés, membres du gouvernement, président de la République , député, sénateur, au fonctionnaire de l'État et maireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République4Classée d'office5 juin 2024
Raptriement de familles des enfants gazouis soignés en FranceCommission des affaires étrangères5Classée d'office5 juin 2024
Pour la gratuité du Grand contournement ouest de STRASBOURGCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire3Classée d'office5 juin 2024
Réflexion sur la réglementation du chalutage de fondCommission des affaires économiques6Classée d'office5 juin 2024
Faciliter la recharge des véhicules électriquesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire7Classée d'office17 mai 2024
Obligation d'un casier judiciaire vierge lorsqu'on se présente à des élections.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République23Classée d'office17 mai 2024
Interdire l'usage du mensonge dans le discours politiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République13Classée d'office17 mai 2024
Protection et l'amélioration du congé parental.Commission des affaires sociales102Classée d'office17 mai 2024
Patrimoine - Paysage - Publicité : en finir avec les bâches publicitaires XXLCommission des affaires économiques42Classée d'office17 mai 2024
Prévenir toutes les formes de violence au sein des écolesCommission des affaires culturelles et de l'éducation2Classée d'office17 mai 2024
Pension de réversion accordée aux ex-conjoints que si le décès intervient dans les 8 ans après le divorceCommission des affaires sociales3Classée d'office17 mai 2024
Projet de loi suicide assisté pour tous y compris maladies neuro dégénérativesCommission des affaires sociales11Classée d'office17 mai 2024
Pour un encadrement des expulsions afin d'éviter l'exclusionCommission des affaires économiques4Classée d'office17 mai 2024
Qui peut être Français ?Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2Classée d'office17 mai 2024
Régulation du flux migratoireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2Classée d'office17 mai 2024
Obtention du permis de conduire conditionnée à une formation obligatoire aux premiers secoursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République18Classée d'office17 mai 2024
Possibilité de personnalisation de plaques minéralogiques personnalisées contre paiement d'une taxeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1Classée d'office17 mai 2024
Fermeté à l'encontre de la petite et la grande délinquanceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République3Classée d'office17 mai 2024
Pour l'accès aux enregistrements vidéo dans les espaces publicCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République14Classée d'office17 mai 2024
Blocage definitif du demarcharge telephoniqueCommission des affaires économiques18Classée d'office17 mai 2024
Autorisation légale de la mise en place temporaire d'habitations fixes ou mobiles à destination des sans abrisCommission des affaires économiques15Classée d'office17 mai 2024
Rendre les sous-titres 100% accessibles sur toutes les chaînes et plateformes de streamingCommission des affaires culturelles et de l'éducation129Classée d'office2 mai 2024
L'IA et le concept des hypertrucages (Deepfakes)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République4Classée d'office2 mai 2024
Pour une invalidation rapide du Cadre de protection des données (Data Privacy Framework)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République38Classée d'office2 mai 2024
Non à la fusion des médias en FranceCommission des affaires culturelles et de l'éducation227Classée d'office30 avr. 2024
Création d'une semaine mondial du "Principe d'Humanité" basé sur le concept d'ODEA pour Ontologie, Déontologie, Ethique et Altérité.Commission des affaires culturelles et de l'éducation2Classée d'office30 avr. 2024
Pétition pour le projet de loi de soutien alimentaire des étudiantsCommission des affaires sociales9Classée d'office30 avr. 2024
Loi sur la flexibilité relative aux conditions gynécologiques des femmes au travailCommission des affaires sociales9Classée d'office30 avr. 2024
Simplification des démarches et de l'organisation d'évènements culturels en FranceCommission des affaires culturelles et de l'éducation2Classée d'office30 avr. 2024
Améliorer l'accueil et l'intégration des nouveaux collaborateursCommission des affaires sociales3Classée d'office30 avr. 2024
Pour l'interdiction de nourrir les pigeons et autres oiseaux en villeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2Classée d'office30 avr. 2024
Pour le démantèlement de FacebookCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République3Classée d'office30 avr. 2024
Pour une réduction des cotisations sociales suite à l'allongement du délai de carence de 8 jours et de l'indemnité chômageCommission des affaires sociales4Classée d'office30 avr. 2024
Pour le cumul de peine de délits en France.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République6Classée d'office30 avr. 2024
Soutenir le pluralisme de la Presse Libre et Indépendante avec des Associé(e)s et des Journalistes Engagé(e)s à l'île de La RéunionCommission des affaires culturelles et de l'éducation3Classée d'office30 avr. 2024
Arrêt de torturesCommission des affaires étrangères4Classée d'office30 avr. 2024
Vite... Réinviter la charte du journalisme, créer une charte déontologique dans les réseaux sociaux, fêter la liberté de la presse et de la démocratieCommission des affaires culturelles et de l'éducation7Classée d'office30 avr. 2024
Retrait de la Catégorisation des chiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République26Classée d'office29 avr. 2024
Du mariage, articles 206 et 207 du code civil : suppression de l'obligation aux aliments entre beaux-parents et beaux-enfants.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République5Classée d'office29 avr. 2024
Retraite et pension de réversion : pour un plafonnement de la pension de réversion à la même somme pour tous les citoyens.Commission des affaires sociales4Classée d'office29 avr. 2024
Démission du Gouvernement AttalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République16Classée d'office29 avr. 2024
Pétition pour aider les sdf à la réhabilitationCommission des affaires sociales5Classée d'office29 avr. 2024
Déclarer la Guadeloupe et la Martinique en état de catastrophe naturelle majeureCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire4Classée d'office29 avr. 2024
Durcissement de la vie carcérale pour les crimes sur mineursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République8Classée d'office29 avr. 2024
Modalités d'admission en soins psychiatriques et modalités de contrôles dans l'exercice de la torture exercée par les médecinsCommission des affaires sociales4Classée d'office29 avr. 2024
Création d'une police dédiée aux affaires scolairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2Classée d'office29 avr. 2024
PATRIMOINE - PAYSAGE - PUBLICITE : En finir avec les bâches publicitaires XXLCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire18Classée d'office8 avr. 2024
Chiens en laisseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République4Classée d'office8 avr. 2024
Stop au massacre à Gaza, fin de la colonisationCommission des affaires étrangères115Classée d'office29 mars 2024
Modifier la loi contre les abus des fournisseurs de services de communications électroniques de l'utilisation de l'art L. 224-33 du code de la consoCommission des affaires économiques43Classée d'office29 mars 2024
Vent debout pour retirer à l'INPI la compétence du guichet unique qui est un fiasco pour les entrepreneursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République11Classée d'office29 mars 2024
Interpellation de notre société sur les conditions de prise en charge par les SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)Commission des affaires sociales4Classée d'office29 mars 2024
L'Open'SportCommission des affaires culturelles et de l'éducation3Classée d'office29 mars 2024
Aidez nos jeunes sans solutions suite fermeture auto école (Loire Atlantique)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République0Classée d'office29 mars 2024
Demande de destitution du président de la république MR MACRON EmmanuelCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République54Classée d'office28 mars 2024
Pour une destitution présidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République27Classée d'office28 mars 2024
Objet: Demande de destitution du président Emmanuel MacronCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République34Classée d'office28 mars 2024
Pour une réforme équitable de l'assurance chômage et une valorisation du travailCommission des affaires sociales25Classée d'office27 mars 2024
Renforcement des mesures contre le terrorisme pour assurer la sécurité nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République10Classée d'office27 mars 2024
Non à la Guerre en Ukraine et dissolution de l'assemblée nationaleCommission des affaires étrangères17Classée d'office27 mars 2024
Retraite progressive sans discriminationCommission des affaires sociales10Classée d'office27 mars 2024
Non à une loi concernant la destruction rapide ou la vente d'un véhicule garé depuis plus de 7 jours sur une même placeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République7Classée d'office27 mars 2024
Opposition au financement des entreprises de défense par le livret A et le LDDSCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire45Classée d'office12 mars 2024
Vente des articles textiles (habillement)Commission des affaires économiques1Classée d'office12 mars 2024
SOUTIEN À CNEWS : PRONEZ LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET L'IMPARTIALITÉ DES TRAITEMENTS.Commission des affaires culturelles et de l'éducation65Classée d'office7 mars 2024
Maltraitance animaleCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire19Classée d'office7 mars 2024
Rémunération mère et père au foyer avec certificat de travailCommission des affaires sociales15Classée d'office7 mars 2024
Conflit Israël/GazaCommission des affaires étrangères77Classée d'office7 mars 2024
Pour une intervention urgente en soutien à l'ArménieCommission des affaires étrangères10Classée d'office7 mars 2024
Kiev : NIET; KYIV : DA !- Kiev : NON; KYIV : OUI !Commission des affaires culturelles et de l'éducation4Classée d'office7 mars 2024
Article 68Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République118Classée d'office29 févr. 2024
La culture et les traditions réunionnaisesCommission des affaires culturelles et de l'éducation4Classée d'office29 févr. 2024
Pour ou Contre l'envoi de troupes terrestres sur le conflit Ukraine RussieCommission de la défense nationale et des forces armées160Classée d'office29 févr. 2024
Demande de permis de conduire internationalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République6Classée d'office29 févr. 2024
Pétition pour la sauvegarde de nos droits naturels dont vous êtes les garants par l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyenCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République8Classée d'office29 févr. 2024
Non à la Fin du Permis de Conduire à Vie !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République17Classée d'office29 févr. 2024
Tentative d'un sens de l'emprise sectaire en droit.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2Classée d'office29 févr. 2024
Loi sur les dérives sectaires, un mal exprimé vers une dérive à un adminicule totalitaire.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République3Classée d'office29 févr. 2024
Formation pour les aides et procédures administratives pour les étudiantsCommission des affaires culturelles et de l'éducation8Classée d'office29 févr. 2024
STOP au DÉSORDRE public économique et social #418milliardsCommission des affaires économiques93Classée d'office29 févr. 2024
Arrêtons d'utiliser les troubles psychiques et neurodéveloppementaux comme des insultes !Commission des affaires sociales301Classée d'office27 févr. 2024
Projet de loi sur la suppression des matières animales dans l'industrie du luxeCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire24Classée d'office27 févr. 2024
Pétition pour la sauvegarde de nos droits naturels dont vous êtes les garants par l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyenCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République3Classée d'office27 févr. 2024
Soumettre la Constitution au référendum à intervalle régulierCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République34Classée d'office27 févr. 2024
Contre le ticket modérateur du compte personnel de formationCommission des affaires sociales39Classée d'office27 févr. 2024
Soumettre au vote du conseil municipal la fermeture d'une classe dans une école maternelle ou primaireCommission des affaires culturelles et de l'éducation11Classée d'office27 févr. 2024
Pour une politique de solidarité nationale à la hauteur des besoinsCommission des affaires sociales5 768Classée d'office27 févr. 2024
Reconnaissance de l'état Palestinien par l'état FrancaisCommission des affaires étrangères394Classée d'office27 févr. 2024
Loi sur l'Éducation Numérique (LEN)Commission des affaires culturelles et de l'éducation13Classée d'office16 févr. 2024
La réforme du métier de Conseiller d'Orientation dans les collèges/lycées publics françaisCommission des affaires culturelles et de l'éducation5Classée d'office16 févr. 2024
Projet de loi sur le mentorat obligatoire en entrepriseCommission des affaires sociales6Classée d'office16 févr. 2024
Loi pour l'interdiction de l'anonymat sur les réseaux sociauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République16Classée d'office16 févr. 2024
Régulation de la consommation de produits de luxe par des personnes mineures (11-16 ans)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République5Classée d'office16 févr. 2024
Loi sur les stages pour les lycéens dans les universités/écoles dédiées aux études supérieures pour les lycéens.Commission des affaires culturelles et de l'éducation6Classée d'office16 févr. 2024
Pour la mobilité étudiante, faisons le choix de la gratuité des transports : un vote pour construire l'avenir ensemble !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire20Classée d'office16 févr. 2024
Pour la panthéonisation de Monsieur Robert BadinterCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République6Classée d'office16 févr. 2024
Sécurisation prise en charge médicamenteuse- Garde à vueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République9Classée d'office16 févr. 2024
Pour un sens de la « proportionnalité » en droit Français, européen et international.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République3Classée d'office16 févr. 2024
POUR MÉLINE, POUR LILY... POUR TOUS LES ENFANTS PLACÉS.Commission des affaires sociales35Classée d'office16 févr. 2024
Pour une prise en charge financière des implants dentaire par la Sécurité SocialeCommission des affaires sociales47Classée d'office8 févr. 2024
Interdiction de l'utilisation de Facebook meta vert et de son conseil de surveillance sur le territoire françaisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République10Classée d'office8 févr. 2024
Quand la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis exclut les militaires d'active musulmans !Commission de la défense nationale et des forces armées8Classée d'office6 févr. 2024
Pour le retour en arrière des systèmes de connexion sur un site internet suppression des fenêtres pop-up cocher les options des cookiesCommission des affaires économiques4Classée d'office6 févr. 2024
Demande d'abrogation du décret 2016-1460Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République8Classée d'office6 févr. 2024
Manifeste pour la défense et la préservation de l'enseignement des Sciences au collègeCommission des affaires culturelles et de l'éducation29Classée d'office6 févr. 2024
Rendre une vraie justice au jeune garçon de 13 ans à NancyCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République5Classée d'office6 févr. 2024
Demande de destitution du président MacronCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 947Classée d'office6 févr. 2024
Nouvelles lignes de Métro pour Marseille, Un réseau RER dans la métropole et des lignes de tramway à Aix-en-Provence, Vitrolles-Marignane MartiguesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire9Classée d'office6 févr. 2024
Notre FranceCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire14Classée d'office5 févr. 2024
pour une réforme d'une taxe fonciere plus justeCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire21Classée d'office31 janv. 2024
Petition contre l'éducation sexuelle dans le milieu scolaire de la maternelle au collègeCommission des affaires culturelles et de l'éducation129Classée d'office31 janv. 2024
Election du Conseil constitutionnelCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République35Classée d'office31 janv. 2024
Protégeons les buralistes, luttons contre le trafic illégal de tabac et demandons une harmonisation des prix dans l'UECommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire2Classée d'office31 janv. 2024
Repos hebdomadaire grande disributionCommission des affaires économiques13Classée d'office31 janv. 2024
REMPLACER LE NUMÉRO DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE '13' PAR '96' (OU UN AUTRE NUMÉRO).Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République5Classée d'office31 janv. 2024
Prévenir l'obésité et protéger la santé des Français via une réduction des aliments ultra-transformés et une éducation à l'alimentation à l'écoleCommission des affaires sociales80Classée d'office31 janv. 2024
Economie : suppression de la Villa Médicis ?Commission des affaires culturelles et de l'éducation12Classée d'office31 janv. 2024
Non à la suppression du congé parentalCommission des affaires sociales415Classée d'office31 janv. 2024
POUR LE FINANCEMENT DE PLUS DE FOYERS SPÉCIALISÉS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTALCommission des affaires sociales23Classée d'office31 janv. 2024
Privilégier le train par rapport à l'avion - FiscalitéCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire27Classée d'office31 janv. 2024
NON AUX RADARS URBAINSCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République20Classée d'office31 janv. 2024
Electricité trop chèreCommission des affaires économiques33Classée d'office31 janv. 2024
Protégeons les enfants dans les publicitésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République17Classée d'office31 janv. 2024
Proposition de loi A.G.H.L. (Anti Gaspillage dans les Hôtels de Luxe)Commission des affaires économiques20Classée d'office31 janv. 2024
Suppression de la hausse des taxes sur l'électricitéCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire35Classée d'office31 janv. 2024
Régulation de la consommation des produits de luxe chez les jeunesCommission des affaires culturelles et de l'éducation8Classée d'office31 janv. 2024
Projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon des produits cosmétiques de luxeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2Classée d'office31 janv. 2024
Tickets restaurant assistantes maternellesCommission des affaires économiques10Classée d'office31 janv. 2024
Alourdissement significatif des peines judiciaires.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République14Classée d'office31 janv. 2024
Simplification des démarches de réactivation d'un compte des impôtsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire7Classée d'office31 janv. 2024
Protégeons nos animaux d'élevage des intempéries : Exigeons des abrisCommission des affaires économiques22Classée d'office18 janv. 2024
Contre-proposition - Obstacle à l'Inscription de l'IVG dans la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République27Classée d'office18 janv. 2024
Assainissement de l'économie nationale – Suppression de tout Crédit d'impôt pour donsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire8Classée d'office18 janv. 2024
Stop à la dissolution de la France dans l'UE !Commission des affaires étrangères59Classée d'office18 janv. 2024
Trouvons tous ensemble des solutions pour les sans-abrisCommission des affaires économiques32Classée d'office18 janv. 2024
Inscription du droit de résistance à l'oppression dans la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République30Classée d'office18 janv. 2024
Contre l'interdiction de pêche en FranceCommission des affaires économiques118Classée d'office18 janv. 2024
Pour une modification des seuils de THC au volantCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 658Classée d'office18 janv. 2024
Pétition pour l'abolition de la corridaCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République75Classée d'office18 janv. 2024
Pollution du Cirque de BONS 46160 Larroque ToiracCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire9Classée d'office18 janv. 2024
Création / urgence maison pluridisciplinaire de santé à LozanneCommission des affaires sociales5Classée d'office18 janv. 2024
Constructions de petites surfacesCommission des affaires économiques5Classée d'office16 janv. 2024
Pour une Démocratie Véritable : Réformons le Parrainage et Valorisons le Vote BlancCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République62Classée d'office16 janv. 2024
Pétition pour un Moratoire sur l'Enseignement de la Grammaire en école primaire.Commission des affaires culturelles et de l'éducation7Classée d'office16 janv. 2024
Démission du ministre de la santéCommission des affaires sociales23Classée d'office16 janv. 2024
Publicité du site https://petitions.assemblee-nationale.fr/Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République56Classée d'office16 janv. 2024
Pour une interdiction totale des feux d'artifice et pétards (détention, vente et utilisation aux particuliers) et que des sanctions soient appliquéesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République20Classée d'office16 janv. 2024
Protection des particuliers qui font des travauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République14Classée d'office16 janv. 2024
Pétition : instaurer la proportionnelleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République37Classée d'office16 janv. 2024
Suivi des franco-israeliens combattant au sein de TsahalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République15 691Classée d'office16 janv. 2024

Le motif d'un classement est lu dans le texte de décision et dans les dates. Les libellés de statut, eux, reprennent le champ « statut » du fichier lorsqu'aucun texte ne permet de faire mieux — un champ qui se contredit pour plusieurs centaines de pétitions. Voir la méthodologie. Dernier import : 12 oct. 2026.