Convertir les peines de prison en peine de travaux d'intérêts généraux

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Le constat du milieu carcéral est aujourd'hui assez simple à comprendre : pas assez de places ou de personnels, et la récidive n'est aucunement écartée alors que c'est justement le but de mettre quelqu'un en prison, l'éloigner de la société et le "calmer" pour qu'il puisse se réintégrer à la société. Ainsi il me semble qu'un problème subsiste avec la notion de remboursement du délit commis : les peines de prisons ne génèrent pas de gains économique, coutent énormément à l'Etat et la victime ne comprend parfois pas pourquoi une décision de justice tlle que la sursis est prise, et d'ailleurs la sursis reste comme un couteau sous la gorge à des personnes qui voudraient se défaire de leur passé. Ainsi je propose que les peines de prison soient converties en travaux d'intérêts généraux, d'autant qu'il y a beaucoup de secteurs qui manquent de main d'œuvre à commencer par la santé, afin que le choix de diminuer une peine par manque de place en prison ne se fasse plus, afin que les peines soient vraiment utiles pour le condamné, afin de proposer un projet social abouti autour de ces TIG pour remettre le travail au cœur de la réinsertion et de la rémission des personnes condamnées.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.