Abaissement de la taxe CO2 sur les véhicules neufs

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Nous souhaitons la baisse de la taxe CO2 sur l'acquisition des véhicules neufs : le retour à 50k€ maximum de taxe CO2 sur les véhicules neufs ;sans que la taxe ne puisse excéder 20% du prix de vente TTC du véhicule ;Cette demande s'appuie sur le fait que l'argent permettant de s'acheter un véhicule est :déjà soumis à l'impôt sur les revenus ;soumis aux cotisations sociales ; que ces voitures sont toutes en Crit'R 1 ;certains véhicules voient leur prix doubler et donc, en se basant sur la loi de la concurrence, il n'est pas acceptable de laisser au consommateur le choix de son futur véhicule. De plus, il convient de rappeler que le travail qui a permis de gagner l'argent et donc de s'acheter un véhicule neuf permet au travailleur de s'émanciper et non de rentrer dans des cases que la société actuelle veut nous imposer. Enfin, je rappelle aux politiques qu'il serait utile d'inviter à la table des négociations des pays tels que la Chine, l'Inde et les États-Unis qui sont les plus gros pollueurs pour parler écologie et non de considérer les français comme responsables de tous les maux de notre planète.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.