Pétition en faveur de l'interdiction totale et sans exception de l'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 juin 2024.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Citoyennes, Citoyens,Mesdames, Messieurs les députées et députés,Considérant la loi du 13 juillet 1906 sur le repos dominical comme étant une étape importante dans l'Histoire du progrès social, afin que les travailleurs puissent retrouver leurs proches un jour de repos commun à tous, en-dehors de toute considération religieuse, nous demandons l'interdiction totale et sans exception de l'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés.Il en va de même pour la Saint Étienne et le Vendredi Saint, dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, jours fériés selon le droit local en vigueur dans ces territoires.A l'heure où les progrès technologiques et sociaux apportent la diminution du temps de travail, il est absurde que certains doivent travailler les dimanches et jours fériés pour des activités n'étant pas nécessaires, sur ces jours, pour le maintien et le salut de la Nation.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.