Pour une interdiction totale des feux d'artifice et pétards (détention, vente et utilisation aux particuliers) et que des sanctions soient appliquées

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Chaque année, de nombreux animaux de compagnie disparaissent après s'être enfui suite aux détonations de feux d'artifice et autres pétards. Ils tentent d'échapper à ce qu'il leur semble être un danger, ils se retrouvent fortement perturbés, désorientés et dans l'incapacité de retrouver leurs chemins. De multiples cas d'accidents routiers sont recensés chaque année, des arrêts cardiaques sont également constatés suite au stress subit. En résumé, ces outils de divertissement ont en réalité des conséquences dramatiques pour les animaux sauvages et domestiques. Il est également à rappeler que ces procédés pyrotechniques explosifs sont susceptibles d'entraîner des blessures, des brûlures, voire de provoquer des incendies et qu'ils comportent différents niveaux de dangerosité et de nuisances sonores. Vivons avec notre temps et profitons des avancées technologiques innovantes pour pouvoir palier à ce type de nuisance.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.