Stop à la dissolution de la France dans l'UE !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

La France pourrait bientôt ne plus exister.Elle pourrait devenir un simple « échelon administratif » fondu dans l'UE et vidé de ses compétences réelles.En ce moment, certains dirigeants européens ont un plan pour donner le coup de grâce à la souveraineté nationale et faire disparaître notre pays dans une mégastructure supranationale.Dans votre dos, ils préparent une gigantesque mise à jour des traités de l'Union européenne.Et pour cela, ils ont adopté fin novembre la résolution n°P9_TA(2023)0427(1) qui prévoit de donner des compétences étendues, voire exclusives, à l'UE pour qu'elle décide à la place des États de leurs politiques d'immigration, de santé publique, d'éducation, de négociations d'accords sur le changement climatique, etc…Les pays membres n'auraient plus leur mot à dire sur tous ces sujets.Ils devraient juste appliquer les décisions prises au niveau de l'UE .Et cela pourrait avoir des conséquences graves pour votre avenir…Ils veulent transformer l'UE en ÉtatMario Draghi - ancien vice-président de Goldman Sachs et ex-président de la Banque centrale européenne - l'a déclaré de façon officielle :« Aujourd'hui, nous devons réinventer une façon de croître, et pour cela, nous devons devenir un État. »Leur objectif est donc de mettre en place un ensemble de nouvelles règles juridiques qui leur permettront de diriger l'UE en se passant de l'avis des pays membres.La Commission des Affaires Constitutionnelles (AFCO) a déjà voté le projet pour transformer en profondeur le fonctionnement de l'UE.Et le 22 novembre 2023, ce texte a été adopté par le Parlement européen, ce qui ouvre la voie à la révision des traités de l'UE.Avec cette réforme, nous fonçons tout droit vers une fédération européenne toujours plus intégrée et dans laquelle les anciennes les nations, devenues inutiles, seront dissoutes.Pour le dire de façon simple, vous ne vivrez plus en « France », mais dans la « Province francophone de l'Union européenne » .Une province sans autorité dans ce grand « État européen ».Et vous n'aurez plus AUCUNE prise sur toutes les décisions qu'ils prendront.C'est pourquoi il est urgent de se mobiliser ! Ce coup d'État que l'UE vous cacheMesure #1 : donner plus de pouvoir (tous les pouvoirs ?) aux dirigeants européens non élus Mesure #2 : suppression des droits de veto nationauxMesure #3 : création d'une armée européenne C'est pourquoi nous demandons publiquement :*un grand débat national sur ce projet de révision des traités de l'UE, avant les élections européennes.*l'organisation d'un référendum au niveau européen sur la mise en place, ou pas, de ces mesures

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.