Simplification des démarches de réactivation d'un compte des impôts

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Bonjour, je propose cette pétition pour simplifier les démarches, afin de réactiver nos comptes des impôts après une tentative de piratage. En effet, à l'heure actuelle, il faut obligatoirement se déplacer pour réactiver notre compte des impôts et prouver notre identité. Seulement, cette solution est loin de faire l'unanimité auprès des usagers. Bien au contraire, nombre de gens n'ont pas le temps de se déplacer à leur centre des impôts, horaires de travail oblige, et ne peuvent se permettre d'attendre des heures qu'on les prenne en rdv, d'autres vivent loin de leur centre des impôts et ne peuvent pas s'y rendre.Je demande donc que la réactivation soit simplifiée, à l'heure d'internet, alors que la quasi totalité des sites webs autorisent une réactivation en ligne, comme le site ameli, ou le site d'identité numérique de la poste (qui est quand même directement lié à l'identité, et pourtant c'est possible pour eux)Alors pourquoi pas les impôts, un des sites les plus importants pour les citoyens? Cela faciliterait grandement la vie des usagers, surtout que les impôts sont plus facilement visés par le piratage que d'autres sites.Alors pourquoi surcharger inutilement le service des impôts, en leur demandant de prendre le temps et l'énergie de faire une démarche aussi simple.Il est d'ailleurs possible à l'heure d'internet de prouver son identité facilement, comme une vidéo en direct du visage de la personne, avec sa carte d'identité, ou un mot en particulier de noté sur un papier.On peut également prouver que l'on est bien la personne à qui appartient le compte, si on peut produire la lettre reçue directement à notre domicile (et donc pas au domicile du pirate!)Je pense que le rôle des politiciens est de prendre en compte la réalité de leurs concitoyens, et que dans une société de travail et d'économie, il est très dommage de perdre du temps avec des démarches de ce genre. Surtout quand les citoyens doivent payer de leur temps et de leur énergie pour des soucis causés par d'autres.Cela créer une injustice encore plus grande, de devoir se rendre aux impôts pour faire une démarche qu'on aurait pu faire en ligne en quelques minutes.J'ai par ailleurs pu voir des réactions d'usagers dans ce cas sur le net, qui se plaignaient de ne pas avoir le temps et qu'ils n'avaient pas que ça à faire, et certains ont attendus des mois avant de pouvoir avoir un rendez-vous et voir leur site réactivé. D'autres ont laissé tomber.Face à des demandes d'usagers de faire autrement, les impôts ont juste répondu qu'il fallait obligatoirement se déplacer, sans prendre en compte les situations de leurs propres concitoyens. 90% des personnes ont disliké la solution des impôts de devoir se déplacer, ce qui est énorme.Ce qui est dérangeant, c'est que l'on peut avoir besoin urgemment d'un papier des impôts, comme un avis d'imposition, et que si le compte ne peut pas être réactiver tout de suite, cela peut poser un gros souci.Ce serait donc bien que les impôts puissent être en phase avec la réalité des gens.On a voulu informatiser les impôts à tout prix, et ne plus faire de papier, ce n'est pas une mauvaise solution, mais dans ce cas il faut s'arranger pour que les démarches suivent le pas.Car demander aux gens de se déplacer dans des centres surchargés, alors qu'on leur a imposé l'informatisation de ce service, ce n'est pas cohérent.Merci donc d'étudier ma proposition, car elle faciliterait la vie à tout le monde, centre des impôts y compris.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.