Suppression de la hausse des taxes sur l'électricité

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Alors que les Français et les entreprises françaises ont subi une hausse sans précédent de plus de 40% de l'électricité depuis 3 ans, le ministre de l'économie annonce une nouvelle hausse des taxes sur l'électricité de 10%L'électricité française est très largement décarbonée et va être désormais plus taxée que le gaz fossile.Alors qu'il faut électrifier les usages et développer les pompes à chaleur pour remplacer les chaudières fossiles, le gouvernement envoie un très mauvais signal, totalement incompréhensible.Alors que les Français et l'économie ont été violentés par l'inflation, le gouvernement continue à les étouffer.Bruno Le Maire doit immédiatement retirer cette hausse de taxe sur l'électricité.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.