Proposition de loi A.G.H.L. (Anti Gaspillage dans les Hôtels de Luxe)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Nous, élèves en Master 2 à l'ISG Luxury Management de Nice, conscients de l'urgence de lutter contre le gaspillage alimentaire et de promouvoir une gestion plus responsable des ressources, avons élaboré cette proposition de loi visant à instaurer des pratiques plus durables au sein des hôtels de luxe. À travers cette initiative, nous aspirons à marquer une avancée significative dans la réduction du gaspillage alimentaire, tout en encourageant une prise de conscience environnementale au sein de l'industrie hôtelière haut de gamme.C'est en considérant à l'échelle mondiale la croissance concernant les défis environnementaux et sociaux liés au gaspillage alimentaire, que nous avons noté que le secteur de l'hôtellerie de luxe - acteur majeur de l'industrie alimentaire - a un rôle significatif à jouer dans la pratique responsable et durable.En prenant en compte la responsabilité collective de préserver les ressources alimentaires et de garantir l'accès à une alimentation suffisante pour tous, conformément aux objectifs de développement durable et conscients du potentiel de redistribution des invendus alimentaires en cuisine qui n'ont pas été en contact avec les clients, nous supposons que cela peut permettre d'atténuer les inégalités sociales tout en minimisant l'impact environnemental.Il serait pertinent d'appréhender la nécessité d'établir des moyens favorables à l'adoption de bonnes pratiques de consommation et de renforcer la sensibilisation des acteurs impliqués dans la gestion des denrées alimentaires.Il est donc nécessaire d'instaurer une législation spécifique, visant à encadrer les actions des hôtels de luxe en matière de gestion des invendus alimentaires, favorisant ainsi une démarche responsable et solidaire au sein de l'industrie hôtelière de luxe. Cette loi a pour ambition de constituer une réponse concrète aux enjeux de gaspillage alimentaire, contribuant ainsi à la promotion des valeurs de solidarité au sein de notre société.Afin de mesurer l'impact de notre loi dans les différents établissements concernés, nous allons mettre en place des contrôles réguliers sous forme d'audits qui permettront d'assurer la bonne implantation de pratiques contre le gaspillage alimentaire.Quels sont les risques encourus pour les établissements qui ne respectent pas la loi A.G.H.L. ?Tout établissement ne respectant pas les dispositions de la présente loi sera passible de sanctions financières et, en cas de récidive, des sanctions plus sévères, telles que la suspension temporaire d'activité, pourront être appliquées.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.