Privilégier le train par rapport à l'avion - Fiscalité

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Faut-il vraiment rappeler que nous courrons à notre perte ? Nous nous dirigeons vers un monde à minimum +4 degrés, qui sera synonyme d'insécurité alimentaire généralisée et de milliards de migrants climatiques. Autrement dit, la famine et la guerre. L'avion est le mode de transport le plus polluant. Au niveau mondial, il émet autant de CO2 qu'un pays comme le Japon (5e émetteur mondial). En France, c'est 7% des émissions totales du pays et 16% des émissions des transports. Mais la pollution liée à l'aviation ne s'arrête pas aux émissions de CO2. Les traînées de condensation et les oxydes d'azote des avions contribuent aussi largement au réchauffement atmosphérique : elles multiplient entre 2 et 3 fois les impacts de l'aviation sur la hausse de la température à la surface du globe. Si rien n'est fait, les émissions du transport aérien vont tripler d'ici 2050 avec la croissance du secteur.Le train est 80 fois moins émetteur de CO2 que l'avion, or notre fiscalité avantage l'avion bien plus que le train. Quelle est cette folie ?Le premier facteur de choix de destination pour les vacances est le prix. Quand ça coûte 3 fois moins cher d'aller au Maroc que dans le Queyras, comment voulez-vous que nos compatriotes fassent un choix de vacances écologiques ?La TVA sur les vols internationaux est de 0%. 10 % pour les vols intérieurs. Elle est de 10% pour les trajets en train, que les trajets soient nationaux ou internationaux. Cette pétition demande l'instauration d'une TVA à 20% sur les vols nationaux comme sur les vols internationaux. Elle demande également l'instauration d'une TVA à 0% sur les trajets en train. Le kérosène n'est lui pas taxé non plus. Cette pétition demande la suppression de l'exonération de TICPE et de TVA pour ce carburant.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.