Protégeons les buralistes, luttons contre le trafic illégal de tabac et demandons une harmonisation des prix dans l'UE

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Introduction :Nous, soussignés, lançons cette pétition pour mettre en lumière les défis auxquels sont confrontés les buralistes en raison de l'augmentation du prix du tabac, de la concurrence déloyale et du trafic illégal, ainsi que pour demander une harmonisation des prix du tabac dans l'ensemble de l'Union européenne (UE). Les buralistes jouent un rôle crucial dans nos communautés en tant que fournisseurs de produits essentiels et en tant qu'employeurs locaux, et il est impératif de prendre des mesures pour protéger leur activité et leurs moyens de subsistance.Problèmes rencontrés par les buralistes :1. Augmentation des prix et baisse des ventes : Les buralistes subissent les effets néfastes des augmentations constantes du prix du tabac, ce qui se traduit par une baisse des ventes et des revenus.2. Perte de clientèle et concurrence déloyale : Les consommateurs se tournent vers le marché noir et les achats en ligne pour éviter les prix élevés, privant ainsi les buralistes de leur clientèle habituelle. De plus, les vendeurs illicites bénéficient d'une concurrence déloyale en proposant des produits à des prix inférieurs.3. Marges bénéficiaires réduites : Bien que le prix de vente du tabac augmente, les marges bénéficiaires des buralistes diminuent en raison de la baisse des ventes et de la concurrence accrue.4. Inaction de l'État face au trafic illégal : Malgré la présence croissante du trafic illégal de tabac, l'État ne prend pas les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre ce fléau, laissant ainsi les buralistes vulnérables aux activités criminelles.5. Complexité administrative : Les buralistes sont confrontés à une complexité administrative accrue en raison des réglementations fiscales et des exigences de conformité, ce qui alourdit leur charge de travail et leur coûte du temps et de l'argent.Demandes de la pétition :1. Action gouvernementale contre le trafic illégal : Nous exigeons que l'État prenne des mesures fermes pour lutter contre le trafic illégal de tabac et protéger ainsi les buralistes des activités criminelles.2. Harmonisation des prix du tabac dans l'UE : Nous demandons une harmonisation des prix du tabac dans l'ensemble de l'Union européenne afin d'éliminer les disparités de prix entre les pays membres et de réduire ainsi la concurrence déloyale et le trafic illégal.3. Stabilisation des prix et soutien financier : Nous demandons une stabilisation des prix du tabac ainsi qu'un soutien financier accru pour les buralistes afin de les aider à faire face aux défis économiques résultant de l'augmentation des coûts et de la concurrence déloyale.4. Simplification des réglementations fiscales : Nous appelons à une simplification des réglementations fiscales et des procédures administratives pour alléger le fardeau bureaucratique des buralistes et faciliter leur activité.Conclusion :En signant cette pétition, nous exprimons notre solidarité avec les buralistes et demandons des mesures concrètes pour protéger leur activité, lutter contre le trafic illégal de tabac et promouvoir une harmonisation des prix du tabac dans l'ensemble de l'Union européenne. Il est temps que les gouvernements agissent pour préserver les moyens de subsistance des buralistes et garantir un environnement commercial équitable pour tous.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.