Election du Conseil constitutionnel

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Je propose que les neuf membres du Conseil constitutionnel soient élus par des citoyens directement.Deux possibilités sont à envisager :- Soit le recours à une base électorale réduite, recouvrant les seuls professionnels du Droit (magistrats, greffiers et autres auxiliaires de Justice tels que les avocats).- Soit le recours au suffrage universel direct. Cependant, au regard de la technicité des questions juridiques, le droit de vote serait limité, ou du moins pondéré selon la capacité des citoyens à maitriser le sujet. C'est à dire qu'un coefficient multiplicateur serait appliqué suivant différents critères, tels que le niveau de qualification scolaire par exemple.Si nécessaire, on peut envisager la création d'un test national de type QCM spécifiquement dédié à la culture juridique, dont le taux de réussite déterminerait ou le droit de vote, ou le poids du vote de chacun.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.