Interdiction de l'utilisation de Facebook meta vert et de son conseil de surveillance sur le territoire français

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Facebook metraverse est le pire réseaux sociaux du monde, ce réseau n'est pas un réseau social mais un réseau qui censure, qui impose ses propres règles de liberté d'expression bafouin le principe même de la liberté d'expression. Son système de demande d'examen est trop arbitraire puisque lorsque l'on demande un examen, l'examen est automatiquement rejeté au bout de une minute, bizarre !De plus Facebook n'a aucun numéro de téléphone pour régler le litige en ligne alors que la loi le stipule clairement que toute entreprise qui s'implante en France et ou qui est utilisé sur le territoire national français doit se soumettre aux lois françaises et donc le fait d'avoir un service pour les clients et les usagers de ce réseau sociaux doit être obligatoire.Le fait aussi que au départ Facebook étant un réseau social libre et au départ n'avait aucune publicité, puis d'un seul coup nous mettre des publicités et d'un seul coup nous impose à payer 12,99 € par mois pour supprimer ses publicités, démontre que ce réseau social joue avec l'escroquerie en bande organisée.De plus, ils nous oblige à utiliser leur standard de communauté qui sont contraires à la liberté d'expression et que nous avons pas accepté.Quant à son conseil de surveillance, je vous le rappelle que l'on utilise lorsque l'examen de Facebook est contesté, est totalement inutile et ne fonctionne pas. ce conseil de surveillance est censé garantir le bon déroulement de la liberté d'expression qui est un principe fondamental des droits de l'homme.On l'utilise, en demandant de réexaminer l'examen de Facebook.Or, ce conseil de surveillance est inutile car il n'examine pas tout les litiges avec Facebook.Par cette pétition, je demande l'interdiction à Facebook et à son conseil de surveillance d'exploiter les réseaux sociaux français

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.