Pour une prise en charge financière des implants dentaire par la Sécurité Sociale

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 juin 2024.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

En 2024, en France , seules les couronnes sur implant sont prises en charge à 75%. Le reste étant considéré « hors nomenclature »…Un implant complet coûte entre 1300 et 1800€. Au mieux une complémentaire rembourse 400/an. A ce rythme là , on me soigne une dent tout les deux ans, on ne se soigne plus en fait. Pourtant on travaille, ou on étudie en même temps mais rien n'y fait. Aujourd'hui si on souhaite poser 4 implants pour manger de nouveau normalement ils me faut + de 6000€. Oui bien nous sommes obligé de quitter le pays pour un autre pays sans réelle garantie.. La santé dentaire est nécessaire et joue sur tout, c'est l'affaire de tous, de dignité. Essayons au moins de rendre le sourire aux Français.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.