Pour un sens de la « proportionnalité » en droit Français, européen et international.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Considérant Montesquieu qui écrivait : « Il ne faut pas toujours tellement épuiser un sujet, qu'on le laisse rien à faire au lecteur. Il ne s'agit pas de faire lire, mais de faire penser »Constatant, que l'obscurantisme rampant s'attache à ce que certaines notions fondamentales soient rebelles à tout effort de définition simple et éclairé.Proportionnalité en droit :« La proportionnalité en droit n'est ni établi par la circonstance, ni variable par un rapport de grandeur entre deux éléments.Elle est un procédé de dernier recours qui, par essence, vise le rétablissement ou la préservation de la justice avec pour objectif d'éviter un mal irréparable par le biais de toutes opérations, moyens et objectifs non excessifs à même de tant écarter la présence d'un abus que de réparer une injustice qui relève des extrêmes ».CordialementREF# Témoignage sur i24newshttps://www.youtube.com/watch?v=SLSTk2PT_Jwhttps://www.youtube.com/watch?v=3oiZQHdwM4wREF# 2023.10.23 - Photos of babies being burnt, decapitated confirmedhttps://www.jpost.com/breaking-news/article-767951

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.