Les pétitions · déposées en 2024 · n°2201
Projet de loi sur le mentorat obligatoire en entreprise
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.
Ce que nous constatons
- Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
- N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 juin 2024.
Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.
Texte de la pétition
Cette pétition témoigne de l'importance cruciale du développement professionnel au sein d'une entreprise quel que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Le mentorat désigne une relation interpersonnelle d'accompagnement et de soutien basée sur l'apprentissage mutuel.La présente loi a pour objet d'établir un cadre légal visant à rendre obligatoire la mise en place de programmes de mentorat au sein des entreprises, dans le but de promouvoir le développement professionnel, l'échange de compétences et l'égalité des chances.Les entreprises sont tenues de mettre en place des programmes de mentorat, comprenant la désignation d'un mentor expérimenté pour chaque employé en début de carrière. Les modalités d'application, les critères de sélection des mentors seront basés sur une ancienneté de 5 ans dans l'entreprise et les objectifs spécifiques des programmes seront définis par voie réglementaire.Nous appelons à l'adoption de mesures concrètes visant à promouvoir le mentorat au sein des milieux professionnels. Nous croyons fermement que le mentorat contribue à la transmission des savoirs, des compétences et des valeurs, renforçant ainsi les capacités individuelles et favorisant un environnement de travail propice à l'apprentissage.Considérant les disparités existantes en matière d'accès au mentorat, nous encourageons les entreprises à reconnaître le mentorat comme essentiel au développement professionnel et à prendre des mesures concrètes pour l'intégrer dans leurs politiques internes.Par cette pétition, nous aspirons à promouvoir l'égalité des chances, à encourager le partage des connaissances et à créer un milieu professionnel enrichissant pour tous.En signant cette pétition, exprimez votre soutien à l'idée que le mentorat doit être accessible à tous les travailleurs, indépendamment de leur niveau de carrière, et que son encouragement contribuera non seulement à la croissance individuelle, mais aussi à la prospérité collective de notre société.Nous sommes étudiants au sein de l'établissement ISCAE NICE.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.