Tentative d'un sens de l'emprise sectaire en droit.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

De l'emprise sectaire.Il y a emprise lorsqu'une perturbation psychique, fasse à un choc émotionnel causé par la violence d'une situation, génère une dissolution du lien entre émotion et raison à même tant d'imposer un puissant mécanisme de défense, tel le déni ou le clivage, qu'un lien d'empathie confondant figure d'attachement vers laquelle on se tourne lorsqu'on est en situation de détresse et sujet agresseur.Les tentatives et exercices d'emprise exercées sur un individu ou un groupe d'individu à même d'entraîner une déstabilisation préjudiciable des processus décisionnels, de la capacité à juger et du pouvoir d'autocritique sont condamnables.L'emprise est aggravée lorsqu'elle a été exercée dans une approche thérapeutique ou prophylactique exsangue d'élément faisant preuve d'une science avec conscience à savoir où ce n'est pas une autorité qui détermine le type de traitement à employer, mais l'état du patient en état de s'exprimer et les objectifs de soin éprouvés à atteindre clairement définis avec lui.Cordialement.Citation : La part de l'autre de Eric-Emmanuel Schmit La littérature n'est pas une fin en soi. Un livre doit provoquer la discussion sinon il est inutile.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.