Non à la Fin du Permis de Conduire à Vie !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Mesdames et Messieurs les Députés de L'Assemblée NationaleJ'attire Votre Attention concernant un sujet Important à savoir la Fin du Permis de conduire à Vie. car en effet les députés du Parlement européen veulent imposer une visite médicale tous les 15 ans à tout les automobilistes, ce qui est aussi Absurde qu'inefficace. En tant qu'automobiliste responsable, trouveriez-vous normal que nos permis de conduire puisse soudainement être remis en cause, sans avoir commis d'infraction en ce sens, quels que soient votre âge et vos types de déplacements, et quels que soient vos antécédents en matière de conduite ?Et pourtant, c'est ce qui pourrait bientôt nous arriver pour chacun des automobiliste que nous sommes car le Parlement européen a ouvert la voie à la fin du permis de conduire valable à vie dont le projet de loi sera débattu le 27 Février 2024.L'idée, aussi inacceptable que malvenue est de faire passer une visite médicale aux automobilistes, tous les 15 ans, à l'occasion du renouvellement administratif du titre de conduite, ce qui est une mesure aussi Inneficace que Inadmissible et Inaceptable comme L'a été la mesure du 80 Km/h décidé par décret à L'été 2018 par le Gouvernement d'édouard philippe et qui N'a pas permis de faire baisser significativement la Mortalité sur les routes de france et d'en Améliorer la Sécurité.quel est L'intéret de faire cela si ce N'est continuer avec une Politique du Chiffre pour contraindre toujours plus Les Automobilistes et qui N'a jamais fait ses preuves ? La rapporteure de ce projet de loi qu'est L'eurodéputée Karima Delli, se défend en disant qu'il s'agit "ni plus ni moins" que d'une visite médicale, et que "ce n'est pas la mer à boire"... Si seulement !Car en réalité ses réelles intentions, elles, sont bien écrites noir sur blanc dans le rapport du Parlement européen qui viens d'étre Publier ou cette dernière plaide pour "des mesures contraignantes" visant quasiment toutes à durcir les conditions d'accès au permis de conduire ainsi qu'à réduire sa validité.Cette loi du Parlement européen, présentée comme inoffensive pour le moment, représente donc un "pied dans la porte" pour arriver, à terme, à la fin du permis de conduire valable à vie et qui va rendre la Vie encore plus difficile pour des dizaines de Millions de Nos Concitoyens et concitoyennes qui sont détenteurs de leurs permis de conduire. Nous devons être nombreux à nous mobiliser contre ce texte de loi qui est inefficace,inadmissible et inacceptable(en plus d'étre Liberticide) en signant cette pétition en masse, et Nous demandons à ce qu'un Débat parlementaire ait lieu dans L'hémicycle de L'assemblée Nationale afin que les députés de L'assemblée Nationale puisse s'emparer et débattre de ce sujet qui Touche à la vie quotidienne de Millions de français.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.