Soumettre la Constitution au référendum à intervalle régulier

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Dans sa proposition de Constitution en 1793, Condorcet avait inscrit : « Article 33 : Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses Lois les générations futures »Ce simple principe de justice, que l'on énonce aussi sous la forme « Les morts ne doivent pas gouverner les vivants », impose que les citoyens soient convoqués à intervalle régulier pour réaffirmer ou révoquer leur adhésion à la Constitution.La dernière fois que le peuple français a approuvé sa constitution était le 28 Septembre 1958 (par référendum).En 2024, 98% des Français (les moins de 87 ans) sont donc gouvernés par une Constitution qu'ils n'ont jamais approuvée.Et sur les 24 modifications constitutionnelles depuis 1958, seules 2 ont été adoptées par référendum.Une personne qui vient d'avoir 18 ans en France devient, théoriquement, pleinement citoyenne. Et pourtant elle est, de fait, soumise à des lois pour lesquelles elle n'a jamais voté et représentée par des gens qu'elle n'a jamais élus, d'après des règles qu'elle n'a jamais approuvées.Réinsufflons une adhésion démocratique à notre République en instaurant la réapprobation obligatoire de la Constitution à intervalle régulier (tous les 10 ou 20 ans par exemple). Et donnons ainsi une opportunité, au peuple, de la modifier lorsque les institutions sont manifestement inadaptées au monde moderne.Plus de détails et de réponses aux objections sur le site créé pour soutenir cette proposition : https://www.article33.fr

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.