Pétition pour la sauvegarde de nos droits naturels dont vous êtes les garants par l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

des armes, chasseurs, collectionneurs, ou futurs détenteurs, défendez votre droit d'accès aux armes, défendez vos droits naturels.Défendre notre vie est un droit. - Article 122-5 du code pénal.Acquérir et détenir des armes est un droit.Source : assemblée nationale XIIIe législature, session ordinaire de 2011-201, séance du mercredi 1er février 2012 P659. https://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120113.aspMerci à tous ceux qui auront signé cette pétition, partagez, faites suivre aux plus grand nombre.Merci à nos députés de défendre les français. Et de mettre cette pétition au référendum d'initiative partagée.(1) : Fichier National des Interdits d'Achat et de Détention d'Armes(2) : Association pour le Rétablissement du Port d'Arme Citoyen – https://www.arpac.eu

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.